Ecomouv' percevra 839 millions d'euros d'indemnités
L'Etat et Ecomouv' ont trouvé un terrain d'entente pour indemniser l'entreprise à la suite de l'abandon de l'écotaxe. Le montant des indemnités sélève à 839 millions deuros.
Publié le 02-01-2015 par Bertrand Dampierre
Accord in extremis
C'est in extremis, le 31 décembre en toute fin de journée que l'Etat et Ecomouv' sont parvenus à s'entendre sur le principe et les modalités de versement d'une indemnité pour l'entreprise. A la suite de l'abandon de l'écotaxe par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le contrat entre l'Etat et Ecomouv' avait été purement et simplement annulé. Ecomouv', filiale de la société italienne Autostrade, avait été choisie pour installer les portiques, distribuer les boîtiers et collecter la taxe. L'écotaxe abandonnée, le contrat devenait sans objet, mais pas sans conséquence.
Un immense gâchis
En effet, il était prévu dans le contrat lui-même que sa dénonciation donnait lieu au versement d'indemnités, d'un montant défini à l'avance : 839 millions d'euros.
La somme est colossale, surtout si l'on prend en compte l'immense gâchis qu'elle symbolise : l'abandon du principe pollueur-payeur, des millions dépensés pour installer les portiques, une révolte en Bretagne, des volte-face gouvernementales, et une société en dépôt de bilan.
Du cash pour le plan social
Ecomouv' percevra donc environ 400 millions d'euros en un seul versement, le reste de la somme étant transférée sur la prise en charge par l'Etat des dettes bancaires d'Ecomouv', qu'il s'engage à rembourser sur 10 ans, à raison d'une quarantaine de millions chaque année.
Ces 400 millions devraient permettre à Ecomouv' de mettre en place un plan social plus avantageux pour les 200 salariés de l'entreprise qui vont se retrouver sacrifiés. Olivier Kamiri, délégué syndical de l'entreprise, estime qu'elle devrait pouvoir « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct ».
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