Droits voisins: les éditeurs vont pouvoir s'appuyer sur l'Autorité de la concurrence face à Google

Google proche d'un accord avec la presse francaise sur les droits voisins

La cour d'appel de Paris reconnaît la juridiction de l'Autorité de la concurrence pour obliger Google à négocier avec les médias les revenus générés par leurs contenus. Elle a également "rejette(r) les moyens d'annulation" soulevés par le géant américain et le condamne à payer une somme de "20.000 euros chacun" aux représentants des éditeurs de presse impliqués.

Publié le 09-10-2020 par Laurent Barthelemy, AFP

Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de "droits voisins" qui puissent rémunérer les contenus de presse repris sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

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La cour "rejette les moyens d'annulation" soulevés par Google et le condamne aux dépens et à payer une somme de "20.000 euros chacun" aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués -l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'Agence France-Presse-, selon le texte de l'arrêt dont l'AFP a eu connaissance.

Google prend acte

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plates-formes en ligne.

C'est "une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte. "Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre conna

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