Droit de l'environnement en France : une inertie coupable
OPINION. A nouveau retoquée par l'Europe ce 15 juillet, la France a deux mois pour rectifier le tir et renforcer -enfin- sa législation environnementale[1]. Par Marie Forbin, Associée de Citizing
Publié le 17-08-2022 par Marie Forbin
« La transition écologique n'est pas amorcée en France ». Telle est en substance la conclusion, cinglante et fondée, du rapport annuel de l'Autorité environnementale[2]. Pourtant, cette transition n'est pas une projection pour 2030 ou 2050, c'est une obligation. Immédiate. Tout ce qui n'est pas entrepris dès maintenant sera d'autant plus pénalisant et complexe dans les années qui suivent.
Les procédures environnementales ne sont pas suffisantes mais ont un rôle crucial à jouer
Les projets d'aménagement qui sont conçus, réfléchis, montés aujourd'hui, le sont pour fonctionner pendant 25 ou 50 ans. Financièrement, c'est ainsi qu'est calculé leur amortissement. Réglementairement, cela doit être la même chose ! Adopter cette logique de bon sens est autant une évidence sur le papier, qu'un défi âpre dans la réalité, impliquant des choix structurants à opérer et des politiques volontaristes à adopter en matière de mix énergétique, d'aménagement du territoire, de déplacements ou d'alimentation.
Là, les réglementations environnementales ont un rôle primordial à jouer. Pas suffisantes ni indépendantes - les données sont aussi politiques, techniques et financières - elles constituent un rouage central dans et dès la conception des projets. Avec leur lot de contraintes bien sûr, comme toute procédure, mais qui dressent des garde-fous aux vertus méthodologiques permettant d'aboutir à des projets impactant positivement et durablement.
Le renforcement de la réglementation environnementale e
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