Des sanctions plus dures sur le contrôle des chômeurs en 2019
La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé mercredi des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d'une "logique de justice".
Publié le 02-01-2019 par latribune.fr
Certaines sanctions prévues sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche au Journal officiel, dans le prolongement du volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" adopté dans son principe cet été par le Parlement.
"C'est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice", a plaidé la députée des Yvelines sur CNews, en défendant un "équilibre entre des droits supplémentaires", par exemple en matière de formation, et des "devoirs supplémentaires, recherche d'emploi notamment".
"A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a-t-elle estimé.
Suppression de l'allocation dès le premier manquement
En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.
Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.
S'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi
Les dernières actualités
Publié le 26/04/2024 à 11:02:48
Russie : la fuite des cadres aggrave la pénurie de main d'œuvre faisant grimper les salairesPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
TotalEnergies : grâce aux prix élevés du pétrole, les bénéfices augmentent encorePublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Crise du logement: Nexity taille dans ses effectifs, plus de 500 postes supprimésPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Dette, énergie, stockage de CO2, Microsoft, Nexity)Publié le 26/04/2024 à 10:43:34
Google et Microsoft affichent des bénéfices stratosphériques, malgré des investissements très lourds dans l'IAPublié le 26/04/2024 à 10:43:34
Énergie : le gouvernement contourne le Sénat, les Républicains contre-attaquentPublié le 26/04/2024 à 10:43:29
Dette française : une dégradation de la note de crédit aurait peu d’impact sur le taux des obligations souverainesPublié le 26/04/2024 à 10:43:25
Assurances : la Sfam liquidée, les consommateurs veulent se retourner contre ses anciens partenaires (Fnac Darty, MMA...)Publié le 26/04/2024 à 10:43:20
En Argentine, la thérapie de choc de Milei porte-t-elle réellement ses fruits ?Publié le 26/04/2024 à 10:43:16
Dette : le gouvernement sous la menace d'une dégradation des agences de notationPublié le 26/04/2024 à 10:43:08
Faute de concurrence, la dette française attire plus que jamais les investisseursPublié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Comment le fonds de dotation lancé par CMA CGM et Bpifrance va financer la décarbonation du maritimePublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l'immobilierPublié le 25/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: le marché chinois, un vrai défi pour les constructeurs occidentauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Contraint de retravailler son « business plan », Atos décale la date butoir fixée aux créanciersPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Bénéfices en baisse au premier trimestre pour BNP ParibasPublié le 25/04/2024 à 10:43:24
Meta double ses profits mais les investissements colossaux dans l'IA inquiète Wall StreetPublié le 25/04/2024 à 10:43:20
Grandes manœuvres dans le secteur minier : le géant australien BHP lance une OPA sur Anglo AmericanPublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Face aux constructeurs chinois, Volkswagen veut gagner des parts de marché en Chine