Des frais bancaires « illégaux » seraient facturés en cas de découvert

Frais bancaires découvert

Une nouvelle enquête de l'Unaf et "60 Millions de consommateurs" dénonce des pratiques abusives sur des commissions d'intervention facturées plusieurs fois la même journée en cas de solde dans le rouge. En cause en particulier : les Caisses d'Épargne, les Banques Populaires et le Crédit Mutuel.

Publié le 28-09-2018 par Delphine Cuny

[Article mis à jour à 21h15 avec la réaction de Bruno Le Maire]

Trois semaines après l'annonce depuis Bercy d'un plafonnement volontaire de certains frais bancaires pour les clients en difficulté, les défenseurs des consommateurs sont toujours aussi remontés contre les pratiques des établissements dans ce domaine. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le magazine "60 Millions de consommateurs", qui avaient jeté un pavé dans la mare en octobre dernier en publiant une enquête édifiante sur la cascade de frais infligés aux clients, en particulier les plus fragiles, en cas d'incidents de paiement, sont revenus à la charge avec une nouvelle enquête rendue publique ce jeudi 27 septembre, qui révèle d'autres pratiques abusives, « des facturations sans objet » qui seraient même « illégales

« En novembre 2017, les Caisses d'épargne et les Banques populaires ont instauré une nouvelle procédure de traitement des opérations sur les comptes courants. Dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations de cette journée font l'objet d'une commission d'intervention de 8 euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur. Des pratiques similaires ont été constatées au Crédit Mutuel. Or, prélever des frais d'incidents sur des opérations qui ne provoquent pas d'incident au moment où elles surviennent est illégitime et a priori illégal », font valoir l'association et le magazine.

Ainsi, un client peut se voir

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