Derrière l’appel Kerviel, l’épée de Damoclès fiscale de la Société Générale
Si la cour d'appel de Versailles décide vendredi d'annuler ou diminuer les 4,9 milliards de dommages et intérêts dus par l'ex-trader en rejetant tout ou partie de la faute sur la banque, la pression va monter sur Bercy pour exiger le remboursement du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros. Julien Bayou, élu EELV, mène une croisade pour que la banque rende ce "cadeau fiscal."
Publié le 22-09-2016 par Delphine Cuny
"Nous sommes à la veille d'un jugement historique, qui sera a priori très favorable à Jérôme Kerviel", prédit Julien Bayou, porte-parole national d'Europe Ecologie Les Verts, et élu régional en Ile-de-France, qui sort fort opportunément un essai intitulé "Kerviel : une affaire d'Etat. 2 milliards pour la société en général" (éditions Arcane 17), préfacé par Eva Joly.
Ce vendredi, à 13h30, la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le volet civil de l'affaire Kerviel : elle doit se prononcer sur les dommages et intérêts dus par l'ex-trader, fixés au niveau vertigineux de 4,9 milliards d'euros lors de sa condamnation en octobre 2010 (pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique »), mais annulés par la Cour de cassation en mars 2014. Et l'avocat général Jean-Marie d'Huy a suivi l'argumentaire de la Cour de Cassation, dans son réquisitoire en juin dernier :
« La Société Générale n'a rien entrepris pour se prémunir d'un trader fou, elle a commis suffisamment de fautes pour contrarier la perte totale de son droit à réclamer des dommages et intérêts, la décision à venir doit être un message fort adressé aux banques pour éviter que de tels faits ne se reproduisent.»
Partage de responsabilité
D'où le relatif optimisme de Julien Bayou. Cet activiste, cofondateur des collectifs "Jeudi Noir" (dénonçant la flambée des loyers), "Génération Précaire" (juste rémunération des stagiaires) et "Sauvons les Riches" (ins
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