Le congrès de Versailles visant à modifier la Constitution a de plus en plus du plomb dans l'aile. Et, c'est bien entendu, la question de la déchéance de la nationalité qui risque dans les heures prochaines de faire reculer le président de la République. François Hollande, avant de se prononcer, doit en effet ce soir et jeudi matin recevoir Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Or pour que le projet de loi portant révision constitutionnelle arrive devant le Congrès, il faut au préalable qu'il ait été voté dans des termes identiques par les les deux assemblées. Et ce n'est pas du tout le cas.

Le débat sur la "binationalité" bloque l'adoption

Mardi 22 mars, le Sénat a bien adopté le texte par 176 voix contre 161 et 11 abstentions mais en modifiant fortement l'article 2 de la loi relatif à la déchéance de la nationalité. Les sénateurs ont notamment rétabli la notion de binationalité... que les députés avaient retirée. En d'autres termes, le Sénat est revenu à la version initiale du texte imaginée par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre : seuls les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française. Or, on se souvient que l'Assemblée nationale refusait cette version et avait donc voté un texte permettant de déchoir de la nationalité tous les Français et pas seulement les binationaux.

A ce stade donc, le texte n'a pas été adopté dans des termes identiques par les deux chambres, il ne peu