Dans les entreprises européennes, les conseils d'administration devront avoir 33% de femmes

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Mardi soir, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un compromis imposant que d'ici le 30 juin 2026, au moins 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d'administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté dans les sociétés cotées en Bourse. Une initiative lancée par la Commission européenne il y a 10 ans et qui est assortie de sanctions en cas de non respect par les sociétés concernées.

Publié le 08-06-2022 par latribune.fr

lI devrait désormais y avoir plus de femmes dans les organes de décision des entreprises européennes. C'est du moins ce que souhaite la Commission européenne qui avait proposé en 2012 une directive sur laquelle les eurodéputés se sont finalement accordés, dix ans plus tard. Mardi soir, les négociateurs des 27 Etats membres de l'UE et le Parlement européen ont annoncé être parvenus à un compromis pour augmenter la proportion de femmes dans les conseils d'administration des entreprises européennes.

Une décision d'autant plus nécessaire qu'actuellement, seuls neuf des 27 Etats membres disposent d'une législation nationale concernant l'égalité des genres dans les conseils d'administration. De plus, selon l'Institut européen pour l'égalité des genres, si la proportion de femmes dans les conseils d'administration des plus grandes sociétés cotées en Bourse dans l'UE a progressé, elle reste faible : 31,3% aujourd'hui contre 11,9% en 2010.

Obligations et sanctions

Selon les nouvelles règles, les pays de l'UE devront s'assurer que d'ici le 30 juin 2026, au moins 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d'administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté dans les sociétés cotées en Bourse. "Les sociétés cotées seront tenues de fournir une fois par an aux autorités compétentes des informations sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d'administration", préci

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