Crise agricole : les dossiers brûlants mis aux oubliettes à la suite de la dissolution de l'Assemblée
![Compte à rebours avant le Salon de l’agriculture](https://a2.imgng.societe.com/content/uploads/latribune/300/compte-a-rebours-avant-le-salon-de-l-agriculture.jpg)
Les travaux législatifs en cours en matière de souveraineté alimentaire, renouvellement des générations en agriculture, revenu agricole, produits phytosanitaires sont gelés et reverront difficilement le jour avant la rentrée. Une déception pour les agriculteurs, qui devraient toutefois patienter jusqu'à l'automne.
Publié le 11-06-2024 par Giulietta Gamberini
Des mois d'arbitrages tendus jetés à la poubelle. Tous les dossiers législatifs en cours visant à mettre en œuvre les promesses faites par le gouvernement aux agriculteurs après leurs manifestations de colère de début d'année sont gelés. C'est l'une des conséquences de la décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale en raison des résultats des élections européennes.
Dès la publication du décret de dissolution et jusqu'aux nouvelles élections, tous travaux cessent en effet à l'Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre ses travaux en séance publique. Seules les « affaires courantes » gérées par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sans besoin de l'intervention du Parlement, pourront être poursuivies pendant les quatre prochaines semaines, dans l'attente de l'élection des nouveaux députés, explique le ministère.
Plusieurs années de travail
Premier gâchis, le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai, le texte devait être discuté par la Commission affaires économique du Sénat le 12 juin, puis en séance publique à partir du 24 juin. Le gouvernement espérait terminer le processus législatif devant la Commission mixte paritaire début juillet.
Bien que considéré insuffisant par l'ensemble des oppositions, ce texte était le résultat de plusieurs
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