Crédit Mutuel Arkéa : son projet retoqué par la BCE et la Banque de France
L'option de devenir un "organisme central", comme la Confédération nationale du Crédit Mutuel, est jugée d'une "validité juridique douteuse", selon un courrier de la Banque centrale européenne et de l'ACPR adressé aux dirigeants du groupe régional Arkéa.
Publié le 14-03-2018 par Delphine Cuny
[Article mis à jour à 21h30 avec la réaction d'Arkéa]
C'est un nouvel obstacle dans le chemin semé d'embûches de Crédit Mutuel Arkéa vers son indépendance. Selon un courrier que La Tribune a pu consulter, la Banque centrale européenne (BCE) et l'autorité bancaire française (ACPR, adossée à la Banque de France) viennent de faire savoir à la direction du groupe régional, qui souhaite sortir de l'ensemble Crédit Mutuel, qu'elles avaient "de sérieux doutes" sur la "validité juridique" de son projet de se transformer en un "organisme central" au regard de la loi française.
"Lors de la réunion du 21 février dernier, l'ACPR et la BCE ont exprimé de sérieux doutes concernant la validité juridique de l'option présentée par CMA [Crédit Mutuel Arkéa] et la lecture faite par le conseil de CMA des dispositions de l'article 10 du CRR [règlement européen sur les exigences de fonds propres, Ndlr]", écrivent les deux institutions dans un courrier adressé au président d'Arkéa, Jean-Pierre Denis, daté du 12 mars dernier.
Pas d'agrément collectif
La BCE et l'ACPR prennent acte que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central (lequel a exprimé son intention de rejoindre le plus puissant groupe régional affilié au Crédit Mutuel, CM11), "travaille à un dispositif alternatif", qui soit conforme aux réglementations, et "susceptible de permettre une séparation ordonnée" du groupe breton de l'ensemble du Crédit Mutuel.
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