Au terme d'une bataille épique, la réforme de l'assurance emprunteur, obligatoire lors de la souscription d'un crédit immobilier, a finalement été définitivement voté jeudi dernier au Parlement. La loi devra entrer en vigueur au 1er juin 2022 pour toutes les nouvelles offres de crédit immobilier et au 1er septembre prochain pour toutes les offres de prêts.

Au départ, la principale mesure de la réforme porte sur la possibilité de résilier, à tout moment, son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat. Aujourd'hui, seule une résiliation annuelle, à la date d'anniversaire du contrat, est possible. Cette option était une forte demande des courtiers en crédit immobilier ou d'assurance, mais aussi de certains assureurs et réassureurs, et des associations de consommateurs, qui contestaient le quasi-monopole des bancassureurs sur ce segment très rentable de l'assurance.

De fait, les banques ont toujours profité de leur ascendant sur l'emprunteur lors de l'octroi du crédit immobilier pour « imposer » leur propre contrat d'assurance. Résultat, elles représentent toujours 87% des encours de primes (en 2020) mais, se défendent-elles, le paysage est bien ouvert à la concurrence alors que 40% de la nouvelle collecte se dirigent désormais vers les assureurs « alternatifs ».

Finalement, la séquence n'a pas été très favorable aux banques, accusées de défendre leur pré carré. L'argument d'une remise en question de la mutualisation des risques par un éclatement de l'offre, et ce, au