Corruption : Airbus solde à nouveau son passé trouble

La justice française a validé un accord permettant à Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption lors de campagnes commerciales en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d'euros.

Publié le 01-12-2022 par Michel Cabirol

Airbus solde son passé. Après avoir conclu en janvier2020 une première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec leprocureur de la République financier(PRF) et accepté de payer une amende de plus de 2 milliards d'euros au Trésor public, le groupe européen est parvenu à un accord le 17 novembre avec le PRF une nouvelle CJIP afin de clore d'anciennes affaires de corruption. Sous réserve du paiement de l'amende, la validation de la CJIP entraîne de facto l'extinction de l'action publique à l'égard d'Airbus. Pour un solde de tout compte ?

Le constructeur européen devra s'acquitter d'une amende modeste de 15,85 millions d'euros. Son montant "tient compte de l'amende substantielle déjà versée en 2020 au titre de la première convention", a expliqué le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué publié mercredi. il s'agit d'une amende "équitable, juste, adaptée", selon les magistrats du PNF. Le montant de l'amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils. Les magistrats du PNF ont relevé à la fois le "caractère répété des agissements corruptifs" d'Airbus dans le passé mais également la "coopération" du groupe lors de l'enquête.

Faits de corruption

Cette CJIP s'inscrit dans la continuité de celle validée en janvier 2020. Elle concerne des campagnes de vente principalement en Libye et au Kazakhstan. Ces faits, issus de trois informations judiciaires n'avaient pu être intégrés à la CJIP initiale pour des raisons pr

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