Contentieux social: Veolia de nouveau débouté face à Suez
Le président du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner une demande présentée par le leader français de l'eau et des déchets. Une décision qui laisse ouverte la polémique sur la durée de la suspension des droits de vote de Veolia dans Suez prononcée par la justice en 2020.
Publié le 16-01-2021 par Giulietta Gamberini
Dans le contentieux social qui l'oppose à Suez et à ses instances représentatives du personnel, Veolia vient de subir un nouveau revers. Par une ordonnance rendue vendredi 15 janvier, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, s'est en effet déclaré incompétent pour examiner une demande présentée par le leader français de l'eau et des déchets. Veolia espérait que ce juge modifie un arrêt prononcé le 19 novembre par la Cour d'appel de Paris qui, en confirmant une décision du tribunal judiciaire de Paris du 9 octobre, suspend ses droits de vote issu de l'achat, le 5 octobre, des parts d'Engie dans Suez (29,9%), tant que l'information et la consultation des instances représentatives de Suez prévues par la loi n'auront pas eu lieu.
Lire: Suez/Veolia: les enjeux du contentieux social devant la cour d'appel de Paris
Depuis cet arrêt, la loi fixe en effet un délai de trois mois pour la procédure d'information et consultation, et le groupe affirme avoir transmis à Suez les éléments nécessaires dès le 5 novembre. Les avocats des instances représentatives de Suez considèrent en revanche qu'un tel délai ne peut courir avant que ces derniers considèrent avoir reçu une information suffisante. Le 8 décembre, la Cour d'appel de Paris avait rejeté une requête en interprétation sur ce point de Veolia. Le 30 novembre, Suez et ses cinq principaux syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont en outre conclu un accord collectif "de méthode" relatif à cette procédure d'inf
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