Condamnée en France à un total d'1,8 milliard d'euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la banque suisse UBS a annoncé lundi se pourvoir en cassation. Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Somme allégée

Le 13 décembre dernier, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation d'UBS prononcée en première instance en février 2019, tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros la somme dont la banque devra s'acquitter (contre 4,57 milliards d'euros initialement). Un montant qui reste néanmoins la sanction la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale, même s'il est éloigné de celui des fonds dissimulées estimés par la cour d'appel (8,5 milliards d'euros). En mars dernier, lors du procès en appel, le ministère public avait réclamé une amende d'au moins deux milliards d'euros contre UBS, tandis que les avocats du fisc français avaient quant à eux demandé le versement d'un milliard d'euros au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le géant mondial de la gestion de fortune avait été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa ré

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