Le projet de loi "Convention citoyenne", qui reprend une partie des préconisations de la Convention pour le climat visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030 dans un esprit de justice sociale, entame enfin son long voyage vers l'Assemblée nationale. Les services du Premier ministre s'apprêtent, d'ici quelques heures, à envoyer un texte aux différentes instances consultatives.

"Concrètement, le texte sera envoyé pour consultation au Conseil économique, social et environnemental (Cese), au ministère de la Transition écologique et au Conseil d'Etat", a précisé Matignon lors d'une réunion téléphonique avec la presse.

Pendant un mois, "une série d'instances vont s'en saisir pour émettre des avis, même si d'un point de vue juridique ces avis ne sont pas obligatoires", a-t-il été précisé. Résultat, le texte sera finalement présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain alors qu'il avait déjà été annoncé à l'automne, puis attendu en décembre avant d'être programmé fin janvier.

Première lecture à l'Assemblée fin mars

En parallèle des différentes consultations, le projet de la loi climat sera transmis aux 150 membres de la Convention citoyenne. Alors que le gouvernement avait déjà dévoilé début décembre les grandes lignes du texte, ils étaient nombreux à avoir déploré le "rabotage" de certaines mesures phares. Ils doivent, courant janvier ou février, organiser une huitième session de travail pour donner leur avis final.

Les association

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