Bruxelles met le turbo dans la lutte contre le blanchiment, évalué à 1% du PIB européen par an
La Commission européenne propose un nouveau paquet législatif pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les mesures phares, la création, d'ici 2024, d'une agence européenne de supervision dans ce domaine. Des textes réglementaires, qui s'imposeront aux États membres, sont également prévus pour mieux harmoniser les règles européennes et intégrer les cryptoactifs dans le dispositif.
Publié le 22-07-2021 par Eric Benhamou
C'est un pas de géant dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) que souhaite faire la Commission européenne. Malgré une législation déjà (en théorie) restrictive, les activités financières douteuses sont toujours estimées à 1% du PIB européen, soit environ 130 milliards d'euros chaque année, selon Europol. D'ailleurs, la Commission vient d'être sévèrement critiquée par la Cour des comptes européenne sur le manque d'efficacité de ses directives.
Ainsi, à peine la cinquième directive européenne sur le sujet entré en application, Bruxelles a annoncé, mardi 20 juillet, un nouveau paquet législatif qui comprend à la fois une nouvelle directive et deux nouveaux règlements européens, qui s'imposeront directement aux États membres.
Le pivot central de ces propositions législatives repose sur la création d'une agence européenne de supervision en charge de la LBC-FT. « C'est une évolution très importante du cadre réglementaire. La Commission européenne prend conscience que l'échelon étatique n'est plus suffisant pour lutter contre le blanchiment », réagit Henry-Julien Vayssette, directeur chez TNP Consultants, en charge des questions de conformité dans le secteur financier.
Les récents scandales qui ont touché des banques scandinaves en 2018 et 2019, dont celui lié à Danske Bank, au coeur d'une affaire de blanchiment à hauteur de 200 milliards d'euros, ont décidé Bruxelles et les États membres à accélérer le tempo (malgré cinq directives d
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