Brexit au Crédit Mutuel : un droit veto de l'organe central sur Arkéa ?
La Confédération, l'organe central de la banque mutualiste, veut faire adopter un cadre juridique à la désaffiliation du groupe régional breton Arkéa qui souhaite son indépendance. Opposée à ce divorce, elle s'estime seule décisionnaire, même en cas d'avis favorables des superviseurs bancaires. De quoi relancer la machine à contentieux.
Publié le 13-02-2019 par Delphine Cuny
Le parallèle avec le Brexit revient tout naturellement dès qu'il est question du Crédit Mutuel Arkéa : le groupe régional brestois veut quitter le giron de l'ensemble mutualiste et les administrateurs de ses caisses locales ont voté massivement en faveur de cette sortie en mars-avril dernier. Mais rien n'est prévu pour organiser la sortie et les parties se déchirent sur les modalités et la facture du divorce. La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe, a donc voulu créer son propre « article 50 » en quelque sorte : elle va proposer lors de son prochain conseil d'administration lundi 18 février d'adopter une « décision de caractère général relative à la désaffiliation de caisses du Crédit Mutuel à leur demande. » L'objectif est de « poser un cadre réglementaire et éviter une désaffiliation désordonnée » indique une source proche de la Confédération, qui ne doute pas d'obtenir la majorité.
« Avec ce projet de décision de caractère général, la Confédération reconnaît enfin le principe même du droit à désaffiliation de chacune des caisses locales du groupe Arkéa » a réagi le groupe breton. Et d'ajouter que « s'agissant des conditions de désaffiliation, la CNCM ne peut se doter de pouvoirs excédant ceux prévus par la loi. »
Car la Confédération n'est pas tout à fait dans l'optique de la main tendue. Ce texte qui aura la force d'un « règlement au sens administratif » selon elle, lui donne la « compétence exclusive » sur la décision de désaffilia
Les dernières actualités
Publié le 10/05/2024 à 11:01:36
Porté par la reprise des voyages, IAG (British Airways-Iberia) réduit considérablement sa perte au premier trimestrePublié le 10/05/2024 à 10:51:35
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (EPR, BYD, BBVA, avoirs russes, ballon espion chinois)Publié le 10/05/2024 à 10:42:15
Assurance : Indexia, maison-mère de la Sfam, se rapproche de la liquidation judiciairePublié le 10/05/2024 à 10:42:11
Affaire du ballon espion : les Etats-Unis ajoutent à leur liste noire commerciale 37 entités chinoisesPublié le 10/05/2024 à 10:42:10
Nucléaire : pourquoi les EPR2 devraient être plus faciles à construire que l'EPR de FlamanvillePublié le 10/05/2024 à 10:42:10
Voiture électrique : le Chinois BYD veut devenir « leader » en Europe d'ici 2030, devant TeslaPublié le 10/05/2024 à 10:42:06
En Hongrie, Xi Jinping et Viktor Orban affichent leur proximité stratégiquePublié le 10/05/2024 à 10:42:01
Banques : BBVA sort l’artillerie lourde et lance une OPA hostile sur Sabadell, le gouvernement espagnol voit rougePublié le 10/05/2024 à 10:41:57
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernementPublié le 10/05/2024 à 10:41:50
Fermeture de l'A13 : qui va payer la facture de l'entretien des routes et des ponts ?Publié le 09/05/2024 à 10:42:12
Exportations: la Chine dit oui aux intestins de porc mais temporise sur le cognacPublié le 09/05/2024 à 10:42:08
Journée de l'Europe: dans les coulisses de la déclaration SchumanPublié le 09/05/2024 à 10:42:07
Nucléaire : EDF a commencé le chargement d'uranium dans l'EPR de FlamanvillePublié le 09/05/2024 à 10:42:03
Pour réarmer l’Ukraine, l’Union européenne prête à utiliser les avoirs russes gelésPublié le 09/05/2024 à 10:41:59
Toyota annonce des objectifs décevants qui éclipsent une année recordPublié le 09/05/2024 à 10:41:55
JO 2024 : ces spécialistes qui font que la flamme ne s'éteint jamaisPublié le 09/05/2024 à 10:41:48
Qui sont les porteurs de la flamme olympique ?Publié le 08/05/2024 à 10:42:20
Face à sa dette et ses pertes, Alstom lance une augmentation de capital d'un milliard d'eurosPublié le 08/05/2024 à 10:42:20
Danger pour la transition écologique, les minerais stratégiques sont gravement menacésPublié le 08/05/2024 à 10:42:16
Polémique sur les fins de carrière des cheminots : « La SNCF gagne 1,3 milliard d'euros, elle peut bien financer 35 millions d'euros » (Farandou)