Blanchiment : BNP écope d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros

ACPR plaque Banque de France

La commission des sanctions de l'ACPR-Banque de France a dénoncé les faibles moyens consacrés par la banque au traitement des déclarations d'opérations suspectes, les retards et le manque d'efficacité de ses dispositifs en la matière.

Publié le 02-06-2017 par Delphine Cuny

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme adossé à la Banque de France et présidé par le gouverneur de celle-ci, a annoncée ce vendredi soir que sa commission des sanctions avait prononcé un blâme, assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre BNP Paribas, pour des manquements aux exigences de lutte contre le blanchiment.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin" , l'organisme dédié du ministère de l'Économie et des Finances, indique l'ACPR dans un communiqué.

La commission a notamment relevé "la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon", ayant eu pour conséquence "des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes". Autre reproche : "la faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients".

Amende élevée

La commission des sanctions a également jugé que la première banque française en termes d'actifs avait "tardé à mettre à jour ses procédures" dans ce domaine.

"Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en parti

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