Bitcoin : Eric Woerth lance une mission sur les risques et la fiscalité
La commission des finances de l'Assemblée lance une mission d'information sur les monnaies virtuelles présidée par le député LR et dont Pierre Person (LREM) est le rapporteur. Cette mission devra formuler des propositions d'évolution du cadré législatif sur le plan juridique, comptable et fiscal.
Publié le 22-03-2018 par Delphine Cuny
L'Assemblée nationale se saisit à son tour de la question de la régulation des monnaies virtuelles, qui a fait l'objet d'une mission confiée par Bruno Le Maire à un ancien sous-gouverneur de la Banque de la France, dont on attend le rapport, et d'une note de la Banque de France et de l'ACPR publiée début mars. « Face au développement fulgurant des crypto-monnaies », le député Les Républicains (LR) Eric Woerth, président de la commission des finances de la chambre, a annoncé ce mercredi le lancement d'une mission d'information sur le sujet, qu'il préside, et dont le rapporteur sera le député La République En Marche (LREM) Pierre Person. Cette mission, qui a commencé ses travaux par des auditions des régulateurs et d'acteurs de l'écosystème ( la startup Ownest, le fonds Tobam) le 12 mars, organisera un grand colloque avec des économistes et les autorités de régulation le 16 avril prochain et rendra un rapport d'information en juillet.
« Avec une capitalisation d'environ 300 à 400 milliards de dollars d'encours actuellement dans le monde, la mission a pour ambition d'examiner les conséquences économiques, politiques et sociales de l'émergence d'une multitude de monnaies virtuelles.
Sont-elles complémentaires ou concurrentes des monnaies ayant cours légal (Fiat) ? » relève le député dans un communiqué de presse.
La mission planchera notamment sur le cadre juridique applicable aux monnaies virtuelles « protéiformes ». Elle semble avoir déjà des idées bien arrêtées sur ce que les
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