Revoilà le sénateur Bourquin. L'élu socialiste du Doubs, qui a donné son nom à un amendement à la loi Sapin 2 sur le droit de résiliation annuelle de l'assurance emprunteur en février 2017, revient sur le dossier deux ans plus tard. Martial Bourquin a en effet déposé une proposition de loi «tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur », destinée à renforcer le dispositif et notamment l'information du consommateur ayant souscrit une couverture de son crédit immobilier. Le texte, qui a été adopté après quelques modifications par la commission des affaires économiques du Sénat le 16 octobre, doit être examiné en séance publique ce mercredi 23 octobre.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la loi n'a pas fait bouger les lignes. Plus de 85% de ce marché de plus de 9 milliards d'euros par an selon les données de la Fédération française de l'assurance (FFA) reste aux mains des bancassureurs, qui proposent de souscrire directement un contrat couvrant l'emprunteur en cas de décès, invalidité ou perte d'emploi. Pourtant, la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014 avaient déjà donné la possibilité de souscrire un contrat auprès d'un autre établissement (en « délégation d'assurance ») et de changer d'assurance l'année suivant la signature du prêt.

La Fédération bancaire française (FBF) avait contesté l'amendement Bourquin devant le Conseil constitutionnel, qui l'avait validé en janvier 2018.

« Actuellement, 30 % des assurés qui demandent une rés

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