Depuis près d'un an, les contrôleurs de la direction des pratiques commerciales de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation), le gendarme des assureurs, arpentent les couloirs des assureurs de la place. Leur mission ? Bien vérifier que les professionnels respectent à la lettre leur devoir de conseil et de transparence dans la promotion qu'ils font depuis plusieurs années des Unités de compte (UC) dans les contrats d'assurance-vie.

Pour rappel, contrairement à un contrat dit "monosupport" où le capital est placé sur un fonds euro garanti, un contrat "multisupport" permet d'investir sur les marchés financiers et (ou) immobilier, et ce en utilisant des unités de compte, appelées "UC", qui sont des supports d'investissement (actions, obligations, produits monétaires...)- dans lesquels l'épargne du souscripteur est investie.

L'objectif du gendarme des assureurs est clair : éviter les dérapages qui pourraient entraîner l'épargnant non averti dans de sérieuses déconvenues, surtout en cas de retournement des marchés. Le régulateur regarde plus particulièrement comment sont construits les profils de gestion et les algorithmes qui permettent de segmenter les assurés en fonction du risque qu'ils sont prêts à prendre.

Chacun le sait désormais, dans un environnement de taux bas, les assureurs veulent limiter les souscriptions en fonds euros et assurer la promotion des unités de compte (UC). La bascule est particulièrement marquée depuis 2018 et elle s'accélère cette année