L'Union européenne estime qu'Apple a bénéficié en Irlande d'une aide publique illégale lui ayant permis de réduire considérablement ses impôts entre 2003 et 2014. Bruxelles a donc sommé la marque à la pomme de rembourser pas moins de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. Hier mercredi 15 juillet, le Tribunal s'est prononcé sur cette affaire. Le groupe Apple doit-il alors payer ? Nous avons désormais la réponse.

Paiera ou ne paiera pas ?

En 2019, Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, a essuyé un échec pour une affaire similaire. Alors qu'elle avait demandé à ce que Starbucks verse jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas, sa requête a été annulée. Qu'en est-il du dossier Apple, soutenu par l'Irlande elle-même ? Le Tribunal de l'Union européenne a une fois de plus annulé la décision de Bruxelles estimant que la Commission européenne n'était pas parvenue à prouver « l'existence d'un avantage économique sélectif ». La Commission fera très certainement appel de cette décision qui risque d'avoir des conséquences sur d'autres dossiers en cours (Nike, Ikea, Huhtamäki...). Si le Tribunal avait donné raison à Bruxelles, cela n'aurait pas eu un gros impact sur les finances du GAFA qui disposait de plus de 190 milliards de dollars de liquidités à la fin de son deuxième trimestre fiscal.