Apple très lourdement sanctionné par l'UE ?
La firme à la pomme pourrait écoper d'une très lourde amende, supérieure à un milliard d'euros, suite à des arrangements fiscaux.
Publié le 30-08-2016 par latribune.fr
Combien Apple va-t-il devoir payer ? Selon l'AFP, l'entreprise saura ce mardi si elle doit s'acquitter d'une amende décidée par la Commission européenne. Cette dernière lui reproche des accords fiscaux très avantageux négociés en Irlande, pays où sont basés deux de ses filiales, (Apple Operations Europe et Apple Sales International).
Ce traitement de faveur fiscal serait assimilable à une véritable aide d'Etat. Selon le Monde, l'enquête, lancée en 2014, a notamment mis en lumière le fait que "le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n'a payé qu'environ 2 % d'impôts par an sur les profits réalisés [dans le pays] (...) alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".
Un milliard de dollars à payer ?
Au total, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été très faiblement taxés depuis l'arrivée d'Apple en Irlande, au début des années 1990. Selon Reuters, la Commission européenne devrait ordonner à l'Irlande de récupérer plus d'un milliard d'euros en arriérés d'impôts, tout en précisant que c'est le fisc irlandais qui décidera quel montant appliquer. Le gouvernement irlandais, via son secrétaire d'Etat aux finances, a néanmoins joué l'apaisement vis-à-vis d'Apple : "Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d'Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l'encontre l'Irlande" a expliqué Eoghan Murphy dimanche.
Si la somme d'un milliard d'euros était réclamée, cela en ferait un montant rec
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