Le conflit Alstom-Insigma

Nouvel épisode dans le combat judiciaire qui oppose le français Alstom à son ancien partenaire Insigma, accusé d'avoir volé une technologie de dépollution des fumées émises par les centrales thermiques de production d'électricité. Alstom a réussi à faire condamner Insigma devant la Cour internationale d'arbitrage de Singapour en 2010, avant d'obtenir en 2012 l'annulation d'un appel d'offres gagné par le chinois en Roumanie. Pour autant, le groupe n'arrive toujours pas à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle en Bulgarie. En 2008, un consortium associant Insigma à l'ingénieriste italien Idreco avait remporté un contrat de 85 millions d'euros, reposant sur la technologie contestée par Alstom.

Déni de justice en Bulgarie

Alstom a réussi à convaincre la Commission européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) du bien-fondé de sa démarche, ce qui a entrainé la suspension des aides communautaires au projet. La justice bulgare refuse cependant de reconnaitre le vol de propriété intellectuelle, et n'a pour l'heure condamné le consortium Insigma-Idreco qu'à une amende symbolique. La prochaine étape devrait ainsi se jouer à partir du 21 janvier devant la Cour administrative suprême de Bulgarie. Dans l'éventualité d'une persistance de ce déni de justice, Alstom pourrait porter l'affaire devant les institutions européennes, afin d'attirer l'attention de Bruxelles sur les pratiques anticoncurrentielles au sein même de l'Union.