5G: le Conseil constitutionnel approuve la loi « anti-Huawei »
L'institution juge que c'est à SFR et Bouygues Telecom, et non à l'Etat, de payer la note des démontages d'antennes chinoises.
Publié le 06-02-2021 par Pierre Manière
Pour SFR et Bouygues Telecom, c'est la douche froide. Les deux opérateurs fulminent depuis l'arrivée de la loi du 1er août 2019 sur la sécurisation des réseaux 5G. Aussi appelé loi « anti-Huawei », ce texte vise à chasser progressivement l'équipementier chinois, sans le nommer, des réseaux mobiles. A la différence d'Orange et de Free, qui ne recourent pas aux services de Huawei dans l'Hexagone, l'opérateur de Patrick Drahi et celui de Martin Bouygues l'utilisent sur la moitié de leurs réseaux. Avec cette nouvelle loi, ces derniers sont contraints de démonter des milliers d'antennes chinoises - 8.000 pour SFR et 5.000 pour Bouygues Telecom - afin de les remplacer par d'autres équipements, à savoir ceux des européens Nokia ou Ericsson. Le tout à leurs frais, pour une facture qu'ils estiment, selon L'Express, à 2 milliards d'euros. Inacceptable pour SFR et Bouygues Telecom, qui estiment que c'est à l'Etat de les indemniser. Les deux opérateurs arguent, en outre, que ces démontages ralentissent leur déploiement de la 5G face à la concurrence.
Jugeant que cette « loi anti-Huawei » ne respecte pas la Constitution, ils se sont fendus d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mi-novembre dernier, l'affaire semblait bien engagée. Le Conseil d'Etat validait leur requête, jugée légitime, et demandait au Conseil constitutionnel de trancher. Mais patatras : ce vendredi, l'institution a rendu sa décision. D'emblée, elle approuve la loi Huawei:
« Le Conseil constitutionnel ju
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