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Mentions SEM BRIENON IMMOBILIER pour contrat
SEM BRIENON IMMOBILIER, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 225000,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 GRANDE RUE, 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 814308730 représentée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur.
Présentation de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
SEM BRIENON IMMOBILIER, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 814308730, a été active durant 7 ans. Située à BRIENON-SUR-ARMANCON (89210), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres bâtiments. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 0,19 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-05-2023. L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON , Jerome DELAVAULT et Pascal LECOLE sont administrateurs de la société SEM BRIENON IMMOBILIER.
La société SEM BRIENON IMMOBILIER a été radiée le 19 mai 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-10-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 29-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 28 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 20-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 8 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SEM BRIENON IMMOBILIER | ||||
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Adresse postale | 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 814308730 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81430873000013 | ||||
Numéro RCS | Sens B 814 308 730 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres bâtiments (4120B) Historique Du 29-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 28 jours Construction d'autres bâtiments (4120B) Du 20-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 8 jours Construction d'autres bâtiments (4120B) | |||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Sens | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-05-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 225000,00 EURO Historique Du 29-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 28 jours Capital social : 225000,00 EURO |
Entreprises liées à SEM BRIENON IMMOBILIER
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Jean REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Claude CHATELOT , Damien CONTAT et 76 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEM BRIENON IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEM BRIENON IMMOBILIER
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SEM BRIENON IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Ordonnance - Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SEM BRIENON IMMOBILIER en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée |
Le Siège Social de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
L'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER avait domicilié son établissement principal à BRIENON-SUR-ARMANCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 50 GRANDE RUE - 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2022
Depuis le : 20-10-2015
SIRET : 81430873000013
Activité : Construction d'autres bâtiments (4120B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
SEM BRIENON IMMOBILIER est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Administrateurs et 1 Liquidateur et . Les mandataires sociaux de SEM BRIENON IMMOBILIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SEM BRIENON IMMOBILIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SEM BRIENON IMMOBILIER.
Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENONEst mandatée depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
M Jerome DELAVAULTEst mandaté depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
M Pascal LECOLEEst mandaté depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
M Claude LEGRANDEst mandaté depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
M Laurent LETOURNEUXEst mandaté depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
Pour auditer ses comptes annuels, SEM BRIENON IMMOBILIER a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SEM BRIENON IMMOBILIER.
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET MORIZE AUDITEst mandatée depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SEM BRIENON IMMOBILIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SEM BRIENON IMMOBILIER
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2018 | 31-12-2017 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -17200 | -1400 | -1128,57 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -17600 | -2000 | -780,00 % |
Résultat d'exploitation | -17800 | -2000 | -790,00 % |
RCAI | -17800 | -2000 | -790,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -17800 | -2000 | -790,00 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif SEM BRIENON IMMOBILIER
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SEM BRIENON IMMOBILIER.
Date de clôture | 31-12-2018 | 31-12-2017 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 160000 | 160000 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 160000 | 160000 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 29500 | 1,37 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 2600 | 1400 | 85,71 % |
disponibilités : trésorerie | 26900 | 27800 | -3,24 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 212000 | 211600 | 0,19 % |
Bilan Passif SEM BRIENON IMMOBILIER
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2018 | 31-12-2017 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 192000 | 209800 | -8,48 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 20000 | 1900 | 952,63 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 19600 | 1900 | 931,58 % |
dettes fiscales et sociales | 400 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 212000 | 211600 | 0,19 % |
Les ratios financiers de la société SEM BRIENON IMMOBILIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2018 | 2017 | 2016 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 90,57 % | 99,15 % | 98,69 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 9500 EU | 27300 EU | 29200 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -9,27 % | -0,95 % | -6,28 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM BRIENON IMMOBILIER
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 273000 €
* Sur 10559 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 279100 €
* Sur 198 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 303000 €
* Sur un total de 15137 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -17800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
* Sur 10559 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 4400 €
* Sur 198 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8600 €
* Sur un total de 15137 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SEM BRIENON IMMOBILIER , domiciliée au 50 GRANDE RUE, 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SEM BRIENON IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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