• Actes publiés

Présentation de la société SCI LA TREILLE

SCI LA TREILLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400758306, a été en activité pendant 28 ans. Domiciliée à ANGERVILLE (91670), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Olivier LOUVARD est gérant et l'entreprise ANGERVILLE DISTRIBUTION - ANDIS, représentée par Olivier LOUVARD, est associé de l'entreprise SCI LA TREILLE.


L'entreprise SCI LA TREILLE a été radiée le 23 février 2024.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1995  - il y a 29 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 1 jour

Société civile immobilière

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Du 01-04-1995

à aujourd'hui

29 ans, 5 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI LA TREILLE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale14 RUE DU PONT LAFLEUR 91670 ANGERVILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
400758306
Numéro SIRET (siège)
40075830600023
Numéro RCSEvry D 400 758 306
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 16-12-2008

à aujourd'hui

15 ans, 9 mois et 5 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 19 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeL'acquisition, la construction et la location de tous biens immobiliers la prise de tous biens en crédit bail immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Evry
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 23-02-2024
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 15-02-2024

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 1 jour

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA TREILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA TREILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA TREILLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA TREILLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des dates d'ouverture et de cl$oture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE SSP EN DATE DU 21 03 1995

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
Document inconnu
Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des dates d'ouverture et de cl$oture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNEMENT AU 31/08 DEVIENT AU 31/01 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNEMENT AU 31/08 DEVIENT AU 31/01 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SUITE A CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIEN 30 06 NOUVEAU 31 08 - Statuts mis à jour - Divers
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - AU : 14 RUE DU PONT LAFLEUR 91670 ANGERVILLE - Acte modificatif - ARTICLE 4 - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE SSP EN DATE DU 21 03 1995

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Fusion réalisée
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce JAL - Autorisation administrative
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Le Siège Social de la société SCI LA TREILLE

L'entreprise SCI LA TREILLE avait domicilié son établissement principal à ANGERVILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI LA TREILLE- 91670

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 14 RUE DU PONT LAFLEUR - 91670 ANGERVILLE

État : A été actif pendant 28 ans

Statut : Etablissement fermé le 15-02-2024

Successeur du : 40075830600015

Depuis le : 14-12-1995

SIRET : 40075830600023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCI LA TREILLE

Au cours de son existence l'entreprise SCI LA TREILLE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI LA TREILLE- 91670

Ancien établissement Fermé

Adresse : 3 RTE DE DOURDAN - 91670 ANGERVILLE

État : A été actif pendant moins d'1 an

Statut : Etablissement fermé le 14-12-1995

Depuis le : 01-04-1995

SIRET : 40075830600015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société SCI LA TREILLE

SCI LA TREILLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI LA TREILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA TREILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA TREILLE.

Gérant


M Olivier LOUVARDGère depuis le 30-08-20177 ans

En savoir

Associé


ANGERVILLE DISTRIBUTION - ANDISEst mandatée depuis le 29-12-20238 mois

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Les 4 dirigeants passés de la société SCI LA TREILLE

Durant les 29 ans ans de sa vie, SCI LA TREILLE a été dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Gérants et 1 Associé ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Bruno FOUCARDDu 06-03-2010 au 30-08-2017
M Thierry MICHAUDu 19-01-2005 au 16-12-2008
M Thierry MICHAUDu 23-01-2010 au 06-03-2010

Associé


SOCAMAINEDu 29-12-2023 au 11-01-2024

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI LA TREILLE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA TREILLE

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI LA TREILLE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 19-09-2024, la société SCI LA TREILLE , domiciliée au 14 RUE DU PONT LAFLEUR, 91670 ANGERVILLE et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA TREILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants