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Mentions NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE pour contrat
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 124100,00 EURO, dont le siège social est situé au 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 839559127 représentée par M Matthieu ADRIEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 839559127, est active depuis 6 ans. Domiciliée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2021. Matthieu ADRIEN , Louis-Philippe TANDONNET et Stephane VIEILLE sont gérants de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-05-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 18-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 8 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 14-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 12 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 220 AVENUE DES GRANGES BARDES 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 839559127 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83955912700023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31839559127 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 839 559 127 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 17-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | notaires | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-05-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-05-2018 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 14-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 12 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 124100,00 EURO Historique Du 01-08-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 22 jours Capital social : 124100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Cité 1 fois en 2022
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Dirigeants : Christian LAROCHE , Blandine LAROCHE , ULTREIA TRANSMISSION
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - mise en activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité | ||||
Le Siège Social de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
L'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE a actuellement domicilié son établissement principal à BOURG-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 35113376400016
Depuis le : 01-12-2019
SIRET : 83955912700023
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
L'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 5 AVENUE D'ALSACE LORRAINE - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : Actif depuis 1 ans
Prédécesseur : 83955912700023
Successeurs du : 83955912700031
Depuis le : 01-10-2022
SIRET : 83955912700049
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Au cours de son existence l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 AVENUE D'ALSACE LORRAINE - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2022
Successeur du : 32309874900019
Depuis le : 10-05-2022
SIRET : 83955912700031
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX-XX-XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXX-XXXXXXXXX X X - XXXXX XXXXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2019
Successeur du : 35113376400016
Depuis le : 14-05-2018
SIRET : 839559127XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE.
Gérant
| M Matthieu ADRIENGère depuis le 18-05-2018 | 6 ans et 4 mois | |
| M Louis-Philippe TANDONNETGère depuis le 18-05-2018 | 6 ans et 4 mois | |
| M Stephane VIEILLEGère depuis le 18-05-2018 | 6 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE , domiciliée au 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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