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Mentions J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES pour contrat
J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 106866,76 EURO, dont le siège social est situé au 30 RUE CAPORAL PEUGEOT, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 318150091 représentée par M Jean BOCQUENET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 318150091, est active depuis 34 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2022. Jean BOCQUENET , Luc-Andre LASNIER et Marie PETITGIRARD sont gérants de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 25 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 30 RUE CAPORAL PEUGEOT 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 318150091 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31815009100029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64318150091 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 318 150 091 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial sis à Besançon 14 rue de la préfecture. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 106866,76 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 106866,76 EURO |
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Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Olivier DROMARD , Olivier DROMARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER notaires associés - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Société civile professionnelle Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER notaires associés titulaire d'un office notarial dont le siège social est à BESANCON 30 rue du Caporal Peugeot - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - A BESANCON 30 RUE DU CAPORAL PEUGEOT - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET notaires associés - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT - Statuts mis à jour | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET notaires associés - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration |
Le Siège Social de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
L'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 RUE CAPORAL PEUGEOT - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 7 ans
Prédécesseur : 83777873700010
Successeur du : 31815009100011
Depuis le : 01-10-2016
SIRET : 31815009100029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 RUE DE LA PREFECTURE - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2016
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31815009100011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES.
Gérant
M Jean BOCQUENETGère depuis le 17-12-2011 | 12 ans et 9 mois | |
M Luc-Andre LASNIERGère depuis le 06-07-2017 | 7 ans et 2 mois | |
MME Marie PETITGIRARDGère depuis le 10-02-2022 | 2 ans et 7 mois |
Associé
M Jean BOCQUENETEst mandaté depuis le 14-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Luc-Andre LASNIEREst mandaté depuis le 14-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
MME Marie PETITGIRARDEst mandatée depuis le 14-12-2022 | 1 an et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES , domiciliée au 30 RUE CAPORAL PEUGEOT, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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