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Mentions INSTITUTIONS ET PROJETS pour contrat
INSTITUTIONS ET PROJETS, société à responsabilité limitée, au capital social de 80000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE CASTILHON, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 823656194 représentée par M Kevin DESSAGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société INSTITUTIONS ET PROJETS
INSTITUTIONS ET PROJETS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 823656194, est active depuis 7 ans. Établie à MONTPELLIER (34000), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-06-2023. Kevin DESSAGNE est gérant de l'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2016 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 10 jours Société à responsabilité limitée Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | INSTITUTIONS ET PROJETS | ||||
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Adresse postale | 12 RUE CASTILHON 34000 MONTPELLIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 823656194 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82365619400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03823656194 | ||||
Numéro RCS | Montpellier B 823 656 194 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des agences de publicité (7311Z) Historique Du 07-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 19 jours Activités des agences de publicité (7311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du 13-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 13 jours Activités des agences de publicité (7311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activité d'agence de conseil en communication et concertation publique sur tous média et supports, audit et études, stratégies et plan de communication et de concertation, création de tous types d'actions de communication, de concertation et de promotion pour les entreprises, instistutions et collectivités | ||||
Convention collective déduite: | Publicité (86) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montpellier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-11-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 26 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 80000,00 EURO Historique Du 07-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 80000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , SACAM DEVELOPPEMENT , Franck ALEXANDRE et 107 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INSTITUTIONS ET PROJETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de INSTITUTIONS ET PROJETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié - M. Mme Alain DESSAGNE / Kevin DESSAGNE - Laura-May DESSAGNE - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Acte notarié - M. Mme Alain DESSAGNE / Kevin DESSAGNE - Laura-May DESSAGNE - Statuts mis à jour | |||||
Divers - Acte de rachat de parts sociales en vue de leur annulation - Réduction de capital - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Rapport du commissaire aux apports - Apport de titres de sociétés | |||||
Attestation bancaire - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société INSTITUTIONS ET PROJETS
L'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS a actuellement domicilié son établissement principal à MONTPELLIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE CASTILHON - 34000 MONTPELLIER
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-12-2016
SIRET : 82365619400011
Activité : Activités des agences de publicité (7311Z)
Le dirigeant actuel de la société INSTITUTIONS ET PROJETS
INSTITUTIONS ET PROJETS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de INSTITUTIONS ET PROJETS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de INSTITUTIONS ET PROJETS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de INSTITUTIONS ET PROJETS.
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DécouvrirCartographie de la société INSTITUTIONS ET PROJETS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de INSTITUTIONS ET PROJETS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise INSTITUTIONS ET PROJETS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société INSTITUTIONS ET PROJETS , domiciliée au 12 RUE CASTILHON, 34000 MONTPELLIER et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société INSTITUTIONS ET PROJETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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