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Mentions GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON pour contrat
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 272500026 représentée par MME Carine MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (OPH DU GRAND BESANCO)
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 272500026, a été en activité durant 13 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 74 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-03-2021. Carine MICHEL est président, Isabelle VILAN est directeur général et Loic ALLAIN est administrateur de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.
L'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (OPH DU GRAND BESANCO) a été radiée le 12 mars 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 22 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON | ||||
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| Adresse postale | 6 RUE ANDRE BOULLOCHE 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 272500026 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 27250002600021 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 272 500 026 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction et mise en location de logements sociaux | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-03-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
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Cité 6 fois entre 2020 et 2021
Dirigeants : Carine MICHEL , Isabelle VILAN , Martine ERRBAI , ADESTIA , ADESTIA et 81 autres
Cité 2 fois en 2009
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 50 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Fusion absorption | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | |||||
| Acte - rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports. | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| Projet de traité de fusion | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - changement de dénomination sociale qui sera : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON sigle : OPH DU GRAND BESANCON - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA VILLE - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
L'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON avait domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON- 25000
Etablissement Siège socialFerméAdresse : 6 RUE ANDRE BOULLOCHE - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Successeur du : 27250002600013
Depuis le : 14-11-1994
SIRET : 27250002600021
Activité : Location de logements (6820A)
Les 1 anciens établissements de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Au cours de son existence l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON- 25000
Ancien établissement FerméAdresse : 57 QUAI VEIL PICARD - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-1994
Depuis le : 14-09-1983
SIRET : 27250002600013
Activité : Location de logements (702A)
Les 24 dirigeants actuels de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON est actuellement dirigée par 24 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général et 22 Administrateurs. Les mandataires sociaux de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.
Administrateur
| M Loic ALLAINEst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Abdul-Jalil ATRACHEst mandaté depuis le 26-09-2019 | 4 ans et 12 mois | |
| M Florent BAILLYEst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| MME Anne BENEDETTOEst mandatée depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Marcel COTTINYEst mandaté depuis le 20-06-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| MME Martine COMPANTEst mandatée depuis le 30-05-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| MME Daniele GOUFFONEst mandatée depuis le 26-09-2019 | 4 ans et 12 mois | |
| M Francois LAIGNEAUEst mandaté depuis le 09-07-2013 | 11 ans et 2 mois | |
| MME Danielle LEROYEst mandatée depuis le 15-01-2008 | 16 ans et 8 mois | |
| MME Nathalie MADOUXEst mandatée depuis le 26-09-2019 | 4 ans et 12 mois | |
| MME Esther MALETTEEst mandatée depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Daniel MEUNIEREst mandaté depuis le 30-05-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| M Alfred NGATSONGO M'BONGOEst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| MME Laure TOURNIEREst mandatée depuis le 28-05-2011 | 13 ans et 4 mois | |
| M Pascal ROUTHIEREst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Jean-Hugues ROUXEst mandaté depuis le 25-06-2015 | 9 ans et 3 mois | |
| M Djilalli SAHLAOUIEst mandaté depuis le 25-06-2015 | 9 ans et 3 mois | |
| MME Soledade ROCHAEst mandatée depuis le 30-05-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| M Robert STEPOURJINEEst mandaté depuis le 05-05-2009 | 15 ans et 4 mois | |
| M Gerard TISSERANDEst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Yvan TROCELLIEREst mandaté depuis le 26-09-2019 | 4 ans et 12 mois | |
| M Jean TRONEst mandaté depuis le 12-04-2012 | 12 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON , domiciliée au 6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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