- Dernière modification le16/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Fermée definitivement
- SIREN
- 272 500 026 272500026
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 272 500 026 00021 27250002600021
- NUMÉRO DE TVA
- FR95272500026 FR95272500026
- DATE DE CREATION
- 14 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 RUE ANDRE BOULLOCHE PLANOISE, 25000 BESANCON France 6 RUE ANDRE BOULLOCHE PLANOISE, 25000 BESANCON France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 10/09/2025Insee : le 10/09/2025RNE : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
- Statut RCS
- Radiéele 12 mars 2021
- Statut INSEE
- Ferméele 31 décembre 2020
- Statut RNE
- Radiéele 12 mars 2021
09 mars 2021
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAIEMB LOGEMENT dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2020
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCS
- Besancon B 272500026Besancon B 272500026
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Construction et mise en location de logements sociaux Construction et mise en location de logements sociaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
3 016 sociétés exercent la même activité que GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
- Fermés
Du 14 novembre 1994 au 31 décembre 2020
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - 25000
Ancien établissement
- SIRET2725000260002127250002600021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE ANDRE BOULLOCHE PLANOISE, 25000 BESANCON France
Du 14 septembre 1983 au 14 novembre 1994
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - 25000
Ancien établissement
- SIRET2725000260001327250002600013
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse57 QUAI VEIL PICARD Q VEIL PICARD, 25000 BESANCON France
Dirigeants de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
- Anciens
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéCarine MICHEL
Ancien Président
Du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2020
Isabelle VILAN
Ancien Directeur général
Du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2020
Abdul-Jalil ATRACH
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 31 décembre 2020
Danielle LEROY
Ancien Administrateur
Du 30 mai 2018 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéMartine COMPANT
Ancien Administrateur
Du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéYvan TROCELLIER
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéJean-Hugues ROUX
Ancien Administrateur
Du 30 mai 2018 au 31 décembre 2020
Soledade ROCHA
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 31 décembre 2020
Djilalli SAHLAOUI
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Gérard TISSERAND
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéPascal ROUTHIER
Ancien Administrateur
Du 12 avril 2012 au 31 décembre 2020
Jean TRON
Ancien Administrateur
Du 30 mai 2018 au 31 décembre 2020
Daniel MEUNIER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 31 décembre 2020
Robert STEPOURJINE
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Loïc ALLAIN
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéAnne BENEDETTO
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 31 décembre 2020
Laure TOURNIER
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéEsther MALETTE
Ancien Administrateur
Du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2020
Nathalie MADOUX
Ancien Administrateur
Du 30 mai 2018 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéMarcel COTTINY
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Alfred NGATSONGO M'BONGO
Ancien Administrateur
Du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Observation de conformitéFlorent BAILLY
Ancien Administrateur
Du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2020
Danièle GOUFFON
Ancien Administrateur
Du 09 juillet 2013 au 31 décembre 2020
François LAIGNEAU
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 15 décembre 2020
Pascal CURIE
Ancien Président
Du 25 juin 2015 au 15 décembre 2020
Observation de conformitéKarima ROCHDI
Ancien Administrateur
Du 26 septembre 2019 au 15 décembre 2020
Paul BAUDIER
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 15 décembre 2020
Danielle POISSENOT
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 15 décembre 2020
Gérard VAN HELLE
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 15 décembre 2020
Josette FOREL
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 15 décembre 2020
Danièle TETU
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 15 décembre 2020
Frederic ALLEMANN
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 26 septembre 2019
Yves DAOUZE
Ancien Directeur général
Du 25 juin 2015 au 26 septembre 2019
Odile HUMBERT
Ancien Administrateur
Du 30 mai 2018 au 26 septembre 2019
Didier GAUTIER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 26 septembre 2019
Thierry VAN HOECKE
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 26 septembre 2019
Jean-Paul ESNAULT
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 26 septembre 2019
Sid MOUSSI
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 30 mai 2018
Observation de conformitéNicolas BODIN
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 30 mai 2018
Solange JOLY
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 30 mai 2018
Laurent HUBLER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 30 mai 2018
Eric FRELIN
Ancien Administrateur
Du 25 juin 2015 au 30 mai 2018
Michel OMOURI
Ancien Administrateur
Du 27 août 2011 au 25 juin 2015
Michel LOYAT
Ancien Président
Du 15 janvier 2008 au 25 juin 2015
Sylvie FOUCHER
Ancien Directeur général
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Catherine PERRIN
Ancien Administrateur
Du 09 juillet 2013 au 25 juin 2015
Observation de conformitéYvan TROCELLIER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Soledade ROCHA
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 25 juin 2015
Rolande BELLONNET
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Philippe GONON
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 25 juin 2015
Serge PURICELLI
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 25 juin 2015
Marguerite VIEILLE MARCHISET
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Bernard MOYSE
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Vincent FEUVRIER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Annie MENETRIER
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 25 juin 2015
Valerie HINCELIN
Ancien Administrateur
Du 28 mai 2011 au 09 juillet 2013
Eddy VASSAUX
Ancien Administrateur
Du 17 octobre 2009 au 09 juillet 2013
Bernard LIAIS
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 12 avril 2012
Therese HENRY
Ancien Administrateur
Du 17 octobre 2009 au 27 août 2011
Michel LOYAT
Ancien Président
Du 15 janvier 2008 au 27 août 2011
Michel LOYAT
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 28 mai 2011
Jerome BOILLOT
Ancien Administrateur
Du 17 octobre 2009 au 28 mai 2011
Jean-Claude PIERRON
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 28 mai 2011
Nathalie GLADOUX
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 28 mai 2011
Noelle BESANCON
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 28 mai 2011
Observation de conformitéJacques POLY
Ancien Administrateur
Du 05 mai 2009 au 17 octobre 2009
Michel LOYAT
Ancien Président
Du 15 janvier 2008 au 17 octobre 2009
Philippe LEROY
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 17 octobre 2009
Alain GENOT
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 05 mai 2009
Denis BAUD
Ancien Président
Du 15 janvier 2008 au 05 mai 2009
Jean EDOUARD
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 05 mai 2009
Abdelghani GHEZALI
Ancien Administrateur
Du 15 janvier 2008 au 05 mai 2009
Monique WEIL
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants de son réseau.
Finances de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
19 derniers documents officiels
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Acte
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
Projet de traité de fusion
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
changement de dénomination sociale qui sera : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON sigle : OPH DU GRAND BESANCON - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MR HUBLER LAURENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PAVEAU LAURE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA VILLE - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 2 fois en 2020
LOGE.GBM
- SIREN493017826493017826
Dirigeants : Carine MICHEL , Isabelle VILAN , Martine ROGER , Pascal ROUTHIER , Myriam LEMERCIER et 5 autres
Projet de traité de fusion
Document
Acte
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
Cité 2 fois en 2009
LOGILIA
- SIREN875750069875750069
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA VILLE - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Fusion réalisée
OPH GRAND BESANCON Office Public de lHabitat 272 500 026 RCS BESANCON 6, rue Andre Boulloche 25000 BESANCON Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2020 , Lassemblée générale extraordinairedes actionnaires de Loge. GBM, société absorbante, Société anonyme dEconomie Mixte au capital de 2.570.919 ayant son siège social 1 Place de lEurope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493017 826 RCS BESANCON, ont approuvé le projet de fusion établi le 17 juin 2020 a…
Annonce JAL - Fusion réalisée
LOGE.GBM Sociéte Anonyme dEconomie Mixte 493 017 826 RCS BESANCON 1 Place de lEurope 25000 BESANCON Le traité de fusion établi le 17 juin 2020 avec lOffice Public de lHabitat GRAND BESANCON HABITAT, Établissement, Public à caractère Industriel et Commercial absorbé, Ayant son siège social 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 272 500 026 RCS BESANCON, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée…
Annonce JAL - Fusion réalisée
N° dannonce: LER-239725700 Loge.GBM avis de fusion Sociéte Anonyme dEconomie Mixte 493 017 826 RCS BESANCON 1 Place de lEurope 25000 BESANCON Le traité de fusion établi le 17 juin 2020 avec lOffice Public de lHabitat GRAND BESANCON HABITAT, Établissement, Public à caractère Industriel et Commercial absorbé, Ayant son siège social 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 272 500 026 RCS BESANCON, comportant notamment description des…
Annonce JAL - Fusion réalisée
N° dannonce: LER-239725600 Vie des sociétes Office Public de lHabitat 272 500 026 RCS BESANCON 6, rue André Boulloche 25000 BESANCON Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2020 , Lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de Loge. GBM, société absorbante, Société anonyme dEconomie Mixte au capital de 2.570.919 ayant son siège social 1 Place de lEurope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493017 826 RCS BESANCON, ont approuvé le projet de fusio…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
N° dannonce: LER-243945900 Aux termes du Conseil dAdministration du 30 septembre 2020, de lOffice public de lhabitat du Grand Besançon, Établissement Public à caractère Industriel et commercial, 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, RCS BESANCON n° 272 500 026 Il a éte nommé : En qualité de Présidente : Carine MICHEL demeurant 6C, rue des Martelots, 25000 BESANCON En remplacement de Pascal CURIE,démissionnaire En qualité dAdministrateur : BENEDETTO Anne demeurant 1 bis, Chemin des Monts de Bre…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU GRAND BESANÇON Aux termes du Conseil dAdministration du 30 septembre 2020, de lOffice public de lhabitat du Grand Besançon, Établissement Public à caractere Industriel et commercial, 6 rue André Boulloche 25000 BESANCON, RCS BESANCON nº 272 500 026 Il a été nommé : En qualité de Présidente : Carine MICHEL demeurant 6C, rue des Martelots, 25000 BESANCON En remplacement de Pascal CURIE,démissionnaire En qualité dAdministrateur : BENEDETTO Anne demeurant 1 bis, Chemin …
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : TOURNIER Laure ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Administrateur : COMPANT Martine ; Administrateur : COTTINY Marcel ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : MEUNIER Daniel ; Administrateur : LEROY Danielle ; Administrateur : ATRACH Abdul-Jalil ; Administr…
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractè…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CURIE Pascal ; Directeur général : VILAN Isabelle ; Administrateur : ALLEMANN Frédéric ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : TOURNIER Laure ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VAN HELLE Gérard ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administrateur : TETU Danielle ; Administrateur : FOREL Josette ; Administrateur : ROCHDI Karima ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Administrateur : COMPANT Martine ; Administrate…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CURIE Pascal ; Directeur général : DAOUZE Yves ; Administrateur : LEROY Danielle ; Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER ; Administrateur : ALLEMANN Frédéric ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : VAN HOECKE Thierry ; Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed ; Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU ; Administrateur : TRON Jean, Yves ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VAN HELLE Gérard ; Administrateur : SAHLAOUI Djilalli ; Administra…
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CURIE Pascal Directeur général : DAOUZE Yves Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : FRELIN Eric Administrateur : MOUSSI Sid, Ahmed Administrateur : TOURNIER Laure né(e) PAVEAU Administrateur : HUBLER Laurent Administrateur : TRON Jean, Yves Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : BODIN Nicolas Administrateu…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Adminis…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : PERRIN Catherine Administrateur : ROCHA Soledade Adminis…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : LOYAT Michel Administrateur : HENRY Thérèse Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOYSE Bernard Administrateur : VAN HOECKE Thierry Administrateur : HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrate…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LOYAT Michel Directeur général : FOUCHER Sylvie Administrateur : LEROY Danielle Administrateur : POLY Jacques Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : LOYAT Michel Administrateur : BOILLOT Jérôme Administrateur : BESANCON Noëlle né(e) BELLEVILLE Administrateur : HENRY Thérèse Administrateur : ALLEMANN Frédéric Administrateur : GONON Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : MOY…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BAUD Denis. Directeur général : FOUCHER Sylvie. Administrateur : LEROY Danielle. Administrateur : POLY Jacques. Administrateur : GENOT Alain. Administrateur : VIEILLE MARCHISET Marguerite né(e) GAUTHIER. Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER. Administrateur : CASENOVE Claire. Administrateur : LOYAT Michel. Administrateur : BOILLOT Jérôme. Administrateur : EDOUARD Jean. Administrateur : BESANCON Noëlle né(e) BELLEVILLE. Administrateur : WEIL Monique né(e) BLOCH. Administr…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
38 événements depuis 2008
jeudi 14 octobre 2022
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON démissionne de son statut de membre de ACG-SYNERGIES.
vendredi 13 août 2022
lundi 15 décembre 2020
Esther MALETTE, Gérard TISSERAND, Florent BAILLY, Alfred NGATSONGO M'BONGO, Anne BENEDETTO, Loïc ALLAIN et Pascal ROUTHIER succèdent à Paul BAUDIER, Daniele POISSENOT, Danielle TETU, Karima ROCHDI, Gérard VAN HELLE, Josette FOREL et Frederic ALLEMANN en tant qu'administrateur.
Paul BAUDIER, Daniele POISSENOT, Danielle TETU, Karima ROCHDI, Gérard VAN HELLE, Josette FOREL et Frederic ALLEMANN cèdent leurs place d'administrateur à Esther MALETTE, Gérard TISSERAND, Florent BAILLY, Alfred NGATSONGO M'BONGO, Anne BENEDETTO, Loïc ALLAIN et Pascal ROUTHIER.
Carine MICHEL prend le relais de Pascal CURIE en tant que président.
Carine MICHEL succède à Pascal CURIE en tant que président.
mercredi 26 septembre 2019
Isabelle VILAN remplace Yves DAOUZE en tant que directeur général.
Yves DAOUZE laisse sa fonction de directeur général à Isabelle VILAN.
Yvan TROCELLIER, Paul BAUDIER, Abdul-Jalil ATRACH, Nathalie MADOUX et Danièle GOUFFON prennent le relais de Sid MOUSSI, Odile HUMBERT, Didier GAUTIER, Jean-Paul ESNAULT et Thierry VAN HOECKE en tant qu'administrateur.
Yvan TROCELLIER, Paul BAUDIER, Abdul-Jalil ATRACH, Nathalie MADOUX et Danièle GOUFFON succèdent à Sid MOUSSI, Odile HUMBERT, Didier GAUTIER, Jean-Paul ESNAULT et Thierry VAN HOECKE en tant qu'administrateur.
mardi 30 mai 2018
Martine COMPANT, Didier GAUTIER, Daniel MEUNIER, Marcel COTTINY et Soledade ROCHA prennent le relais de Solange JOLY, Nicolas BODIN, Eric FRELIN, Michel OMOURI et Laurent HUBLER en tant qu'administrateur.
Martine COMPANT, Didier GAUTIER, Daniel MEUNIER, Marcel COTTINY et Soledade ROCHA succèdent à Solange JOLY, Nicolas BODIN, Eric FRELIN, Michel OMOURI et Laurent HUBLER en tant qu'administrateur.
mercredi 25 juin 2015
Yves DAOUZE devient le nouveau directeur général.
Danielle TETU, Odile HUMBERT, Solange JOLY, Michel OMOURI, Gérard VAN HELLE, Josette FOREL, Jean-Paul ESNAULT, Nicolas BODIN, Karima ROCHDI, Djilalli SAHLAOUI et Jean-Hugues ROUX succèdent à Serge PURICELLI, Marguerite VIEILLE MARCHISET, Valerie HINCELIN, Anne MENETRIER, Rolande BELLONNET, Bernard MOYSE, Soledade ROCHA, Vincent FEUVRIER, Catherine PERRIN, Yvan TROCELLIER et Philippe GONON en tant qu'administrateur.
Sylvie FOUCHER laisse sa fonction de directeur général à Yves DAOUZE.
Pascal CURIE prend le relais de Michel LOYAT en tant que président.
Danielle TETU, Odile HUMBERT, Solange JOLY, Michel OMOURI, Gérard VAN HELLE, Josette FOREL, Jean-Paul ESNAULT, Nicolas BODIN, Karima ROCHDI, Djilalli SAHLAOUI et Jean-Hugues ROUX succèdent à Serge PURICELLI, Marguerite VIEILLE MARCHISET, Valerie HINCELIN, Anne MENETRIER, Rolande BELLONNET, Bernard MOYSE, Soledade ROCHA, Vincent FEUVRIER, Catherine PERRIN, Yvan TROCELLIER et Philippe GONON en tant qu'administrateur.
Michel LOYAT cède sa place de président à Pascal CURIE.
lundi 09 juillet 2013
Yvan TROCELLIER et François LAIGNEAU succèdent à Bernard LIAIS et Eddy VASSAUX en tant qu'administrateur.
Bernard LIAIS et Eddy VASSAUX cèdent leurs place d'administrateur à Yvan TROCELLIER et François LAIGNEAU.
mercredi 12 avril 2012
Therese HENRI cède sa place d'administrateur à Jean TRON.
Jean TRON prend le relais de Therese HENRI en tant qu'administrateur.
vendredi 27 août 2011
Michel LOYAT quitte ses fonctions d'administrateur.
Michel LOYAT succède à Michel LOYAT en tant que président.
Michel LOYAT cède sa place de président à Michel LOYAT.
vendredi 28 mai 2011
Rolande BELLONNET, Serge PURICELLI, Eddy VASSAUX, Sid MOUSSI, Laurent HUBLER et Laure TOURNIER prennent le relais de Noelle BESANCON, Jean-Claude PIERRON, Jerome BOILLOT, Jacques POLY et Nathalie GLADOUX en tant qu'administrateur.
Laure TOURNIER, Serge PURICELLI, Eddy VASSAUX, Sid MOUSSI, Laurent HUBLER et Rolande BELLONNET succèdent à Nathalie GLADOUX, Noelle BESANCON, Jean-Claude PIERRON, Jerome BOILLOT, Jacques POLY, en tant qu'administrateur.
vendredi 17 octobre 2009
Jean-Claude PIERRON et Bernard LIAIS prennent le relais de Alain GENOT et Philippe LEROY en tant qu'administrateur.
Jean-Claude PIERRON et Bernard LIAIS succèdent à Alain GENOT et Philippe LEROY en tant qu'administrateur.
Michel LOYAT cède sa place de président à Michel LOYAT.
Michel LOYAT prend le relais de Michel LOYAT en tant que président.
lundi 05 mai 2009
Michel LOYAT prend le relais de Denis BAUD en tant que président.
Michel LOYAT succède à Denis BAUD en tant que président.
Monique WEIL, Jean EDOUARD et Abdelghani GHEZALI cèdent leurs place d'administrateur à Thierry VAN HOECKE, Catherine PERRIN, Robert STEPOURJINE, Bernard MOYSE, Frederic ALLEMANN, Valerie HINCELIN, Anne MENETRIER, Nathalie GLADOUX, Soledade ROCHA, Vincent FEUVRIER, Eric FRELIN, Philippe GONON et Jerome BOILLOT.
Catherine PERRIN, Robert STEPOURJINE, Bernard MOYSE, Frederic ALLEMANN, Valerie HINCELIN, Anne MENETRIER, Nathalie GLADOUX, Soledade ROCHA, Vincent FEUVRIER, Jerome BOILLOT, Eric FRELIN, Philippe GONON et Thierry VAN HOECKE prennent le relais de Abdelghani GHEZALI, Monique WEIL, Jean EDOUARD, en tant qu'administrateur.
lundi 15 janvier 2008
Sylvie FOUCHER assume maintenant la fonction de directeur général.
Denis BAUD est promue président.
Noelle BESANCON, Daniele POISSENOT, Jean EDOUARD, Danielle LEROY, Michel LOYAT, Philippe LEROY, Therese HENRI, Alain GENOT, Abdelghani GHEZALI, Marguerite VIEILLE MARCHISET, Monique WEIL et Jacques POLY accèdent au poste d'administrateur.
38 événements ont marqué le parcours de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON depuis 2008