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- Actes publiés
Mentions GFA DOMAINE CHAUVILLIERE pour contrat
GFA DOMAINE CHAUVILLIERE, groupement foncier agricole, au capital social de 358500,00 EURO, dont le siège social est situé au , 17600 SABLONCEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 314899857 représentée par M Antoine HAUSELMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
GFA DOMAINE CHAUVILLIERE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 314899857, est active depuis 45 ans. Localisée à SABLONCEAUX (17600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2022. Antoine HAUSELMANN , Camille HAUSELMANN et Eric HAUSELMANN sont gérants de l'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement foncier agricole Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 8 mois et 22 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DOMAINE CHAUVILLIERE | ||||
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| Adresse postale | CHEMIN DE LA CHAUVILLIERE 17600 SABLONCEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 314899857 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31489985700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93314899857 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 314 899 857 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | la propriete,l'administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception et de tous autres immeubles a vocation agricole bâtis ou non bâtis. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-01-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Voir l'historique Capital social 358500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 358500,00 EURO | |||||
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Cité 4 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Max HAUSELMANN , Antoine HAUSELMANN , Camille HAUSELMANN , Eric HAUSELMANN , Jean-Jacques HAUSELMANN et 8 autres
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE MAX ET NATHALIE HAUSELMANN
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Dirigeants : Nathalie HAUSELMANN , Max HAUSELMANN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - de M. HAUSELMANN MAX A MME HAUSELMANN CAMILLE ET YANNICK - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Mr HAUSELMANN, donateur , Messieurs HAUSELMANN Antoine, Martin et Léopold, les donataires - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié - de Mr HAUSELMANN Max à Mr et Melle HAUSELMANN Camille et Yannick - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - de Mr HAUSELMANN Philippe à Melle HAUSELMANN Camille - Acte notarié - de Mr HAUSELMANN Philippe à Mr HAUSELMANN Yannick - Acte notarié - de Mr HAUSELMANN Philippe à Mr HAUSELMANN Eric - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Par Monsieur et Madame HAUSELMANN-MULLER à leurs enfants | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Par Monsieur Jean-Jacques HAUSELMANN à Messieurs Eric et Max HAUSELMANN | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Pat Madame Nadine JAGER à Messieurs Max et Philippe HAUSELMANN | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
L'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE a actuellement domicilié son établissement principal à SABLONCEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 17600 SABLONCEAUX
État : Actif depuis 45 ans
Depuis le : 01-01-1979
SIRET : 31489985700010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 11 dirigeants actuels de la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
GFA DOMAINE CHAUVILLIERE est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 3 Gérants et 8 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE.
Gérant
| M Antoine HAUSELMANNGère depuis le 07-02-2024 | 7 mois | |
| MME Camille HAUSELMANNGère depuis le 07-02-2024 | 7 mois | |
| M Eric HAUSELMANNGère depuis le 20-07-2013 | 11 ans et 2 mois |
Associé
| M Antoine HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Camille HAUSELMANNEst mandatée depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Eric HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Leopold HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Martin HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Max HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Philippe HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Yannick HAUSELMANNEst mandaté depuis le 01-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DOMAINE CHAUVILLIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE , domiciliée au , 17600 SABLONCEAUX et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DOMAINE CHAUVILLIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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