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- Actes publiés
Mentions FRANCE PROPULS pour contrat
FRANCE PROPULS, société à responsabilité limitée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA TUILERIE DE BALE, 89240 PARLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 884123233 représentée par M Serge GOUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE PROPULS
FRANCE PROPULS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 884123233, est active depuis 4 ans. Implantée à PARLY (89240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Serge GOUSSE est gérant de la société FRANCE PROPULS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-06-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 27-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 29 jours Société à responsabilité limitée Du 11-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 14 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE PROPULS | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA TUILERIE DE BALE 89240 PARLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 884123233 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88412323300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62884123233 | ||||
| Numéro RCS | Nevers B 884 123 233 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 09-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 17 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX A....... (8.......) Du 11-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 14 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Création commercialisation développement et exploitation en contrat de distribution de tout concept de nettoyage et traitement de toiture façade mur et sol toutes prestations de services de formation démonstration prestations administratives auprès des futurs affiliés et tous professionnels ou particuliers | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nevers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-06-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 27-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 29 jours Capital social : 20000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE PROPULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE PROPULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE PROPULS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE PROPULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FRANCE PROPULS
L'entreprise FRANCE PROPULS a actuellement domicilié son établissement principal à PARLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA TUILERIE DE BALE - 89240 PARLY
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 11-06-2020
SIRET : 88412323300014
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Le dirigeant actuel de la société FRANCE PROPULS
FRANCE PROPULS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FRANCE PROPULS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCE PROPULS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE PROPULS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société FRANCE PROPULS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE PROPULS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PROPULS
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
PULVERYCLEAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03353741
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de FRANCE PROPULS, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société FRANCE PROPULS , domiciliée au LA TUILERIE DE BALE, 89240 PARLY et immatriculée au greffe de NEVERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCE PROPULS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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