- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC pour contrat
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, demeurant au , 73480 BONNEVAL-SUR-ARC, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217300474 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217300474, est active depuis 41 ans. Installée à BONNEVAL-SUR-ARC (73480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 11 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217300474 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21730047400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33217300474 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
L'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC a actuellement domicilié son établissement principal à BONNEVAL-SUR-ARC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21730047400012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 10 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
L'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC possède actuellement 10 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-01-2022
SIRET : 21730047400111
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 05-04-2018
SIRET : 21730047400103
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 05-04-2018
SIRET : 21730047400095
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : CHEF LIEU - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-01-2010
SIRET : 21730047400087
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 21730047400079
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Adresse : LA CIAMARELLA - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21730047400061
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21730047400053
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques (4939C)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 12-06-1989
SIRET : 21730047400046
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 12-06-1989
SIRET : 21730047400038
Activité : Distribution d'électricité (3513Z)
Adresse : CHEF LIEU - 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21730047400020
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
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1 marque déposée, 1 marque enregistrée
BONNEVAL SUR ARC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, faites évoluer votre offre.
En date du 18-09-2024, la société COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC , domiciliée au , 73480 BONNEVAL-SUR-ARC immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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