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- Actes publiés
Mentions YVES SIBART pour contrat
YVES SIBART, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 AV JEAN CHAUBET, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 853808129 représentée par BART INVEST (834631301 TOULOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Thomas SORO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société YVES SIBART
YVES SIBART, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 853808129, a été active pendant 4 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise BART INVEST, représentée par Thomas SORO, , l'entreprise SILVEAINVEST, représentée par Yannick IMBERTY-VIALARD, sont associés de la société YVES SIBART.
L'entreprise YVES SIBART a été radiée le 24 octobre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-08-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 18-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 02-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 26 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | YVES SIBART | ||||
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Adresse postale | 33 AV JEAN CHAUBET 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 853808129 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85380812900029 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 853 808 129 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 18-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 02-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 26 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-10-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 02-10-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 18-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 10 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 2 fois entre 2019 et 2021
Dirigeants : Thomas SORO , Anthony DENKIEWICZ
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise YVES SIBART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise YVES SIBART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise YVES SIBART, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de YVES SIBART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de YVES SIBART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société YVES SIBART
L'entreprise YVES SIBART avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 AV JEAN CHAUBET - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2023
Depuis le : 01-01-2021
SIRET : 85380812900029
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société YVES SIBART
Au cours de son existence l'entreprise YVES SIBART a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 AV DE CASTRES - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2021
Depuis le : 02-08-2019
SIRET : 85380812900011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société YVES SIBART
YVES SIBART est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de YVES SIBART sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de YVES SIBART devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de YVES SIBART.
Associé
BART INVESTEst mandatée depuis le 12-10-2023 | 11 mois | |
SILVEAINVESTEst mandatée depuis le 12-10-2023 | 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société YVES SIBART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de YVES SIBART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise YVES SIBART
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société YVES SIBART , domiciliée au 33 AV JEAN CHAUBET, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société YVES SIBART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants