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Identité de l'entreprise
Mentions COUR D'APPEL DE BESANCON pour contrat
COUR D'APPEL DE BESANCON, demeurant au 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 172501116 00567, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale.
Présentation de la société COUR D'APPEL DE BESANCON
COUR D'APPEL DE BESANCON, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 172501116, est active depuis 42 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 89 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-06-1981 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Historique Du 23-06-1981 à aujourd'hui 42 ans, 10 mois et 30 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale | |||||
Noms commerciaux | COUR D'APPEL DE BESANCON | ||||
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Adresse postale | 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 172501116 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 17250111600567 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18172501116 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 21 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-06-1981 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 22 jours 500 à 999 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX 2....... |
Les bénéficiaires effectifs de la société COUR D'APPEL DE BESANCON
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Chiffres clés de COUR D'APPEL DE BESANCON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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COUR D'APPEL DE BESANCON - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 1 RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON
COUR D'APPEL DE BESANCON - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 24 ansAdresse : 2 RUE HUGUES SAMBIN - 25000 BESANCON