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- Actes publiés
Mentions SVMH JUDICIAIRE pour contrat
SVMH JUDICIAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 PLACE ANATOLE FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 533543989 représentée par MME Muriel SCARFOGLIERO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SVMH JUDICIAIRE
SVMH JUDICIAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 533543989, est active depuis 13 ans. Située à SAINT-ETIENNE (42000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Muriel SCARFOGLIERO , Martine MARIES et Anthony SCARFOGLIERO sont gérants de l'entreprise SVMH JUDICIAIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 8 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SVMH JUDICIAIRE | ||||
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Adresse postale | 3 PLACE ANATOLE FRANCE 42000 SAINT-ETIENNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533543989 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53354398900016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59533543989 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne D 533 543 989 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 20 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 8 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SVMH JUDICIAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SVMH JUDICIAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SVMH JUDICIAIRE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SVMH JUDICIAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SVMH JUDICIAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Extrait de décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SVMH JUDICIAIRE
L'entreprise SVMH JUDICIAIRE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ETIENNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 PLACE ANATOLE FRANCE - 42000 SAINT-ETIENNE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-08-2011
SIRET : 53354398900016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société SVMH JUDICIAIRE
L'entreprise SVMH JUDICIAIRE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE CHARLES DE GAULLE - 42300 ROANNE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-09-2013
SIRET : 53354398900024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SVMH JUDICIAIRE
SVMH JUDICIAIRE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SVMH JUDICIAIRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SVMH JUDICIAIRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SVMH JUDICIAIRE.
Gérant
MME Muriel SCARFOGLIEROGère depuis le 01-03-2024 | 6 mois | |
MME Martine MARIESGère depuis le 16-07-2011 | 13 ans et 2 mois | |
M Anthony SCARFOGLIEROGère depuis le 16-07-2011 | 13 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SVMH JUDICIAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SVMH JUDICIAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SVMH JUDICIAIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
SVMH AVOCATS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 354145
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SVMH JUDICIAIRE, faites évoluer votre offre.
En date du 20-09-2024, la société SVMH JUDICIAIRE , domiciliée au 3 PLACE ANATOLE FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SVMH JUDICIAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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