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Mentions SOCIETE PENICOT pour contrat
SOCIETE PENICOT, société par actions simplifiée, au capital social de 250700,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 ROUTE DE LYON, 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 722024502 représentée par MME Sandrine PENICOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE PENICOT
SOCIETE PENICOT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 722024502, est active depuis 45 ans. Située à BRIGNAIS (69530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 873100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,83 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-07-2013. Sandrine PENICOT est président de l'entreprise SOCIETE PENICOT.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE PENICOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 ROUTE DE LYON 69530 BRIGNAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 722024502 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 72202450200030 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 722 024 502 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (1512Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 16 jours Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (1512Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX F....... (1.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (1512Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La fabrication directe ou par façonniers de tous articles en cuir, fabrication de tous articles en toutes matières (bois, plastiques) se rapportant aux enfants, sport, tourisme, commerce d'armes de 6ème catégorie et de munitions | ||||
| Convention collective déduite: | Industries de la maroquinerie (2528) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-01-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historique Capital social 250700,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Capital social : 250700,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE PENICOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE PENICOT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE PENICOT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE PENICOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Continuation de la société malgré les pertes | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités | |||||
| Procès-verbal de décision du dirigeant social - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | |||||
| Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE PENICOT
L'entreprise SOCIETE PENICOT a actuellement domicilié son établissement principal à BRIGNAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 ROUTE DE LYON - 69530 BRIGNAIS
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 72202450200030
Activité : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (1512Z)
L'ancien établissement de la société SOCIETE PENICOT
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE PENICOT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE DU CONGO - 75012 PARIS
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-07-1995
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 72202450200048
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE PENICOT
SOCIETE PENICOT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SOCIETE PENICOT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE PENICOT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE PENICOT.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE PENICOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE PENICOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE PENICOT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE PENICOT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SOCIETE PENICOT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 873100 | 808000 | 8,06 % |
| dont export | 312800 | 82000 | 281,46 % |
| Production * | 754100 | 523000 | 44,19 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 372900 | 202000 | 84,60 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -5100 | -239000 | 97,87 % |
| Résultat d'exploitation | -8500 | -203000 | 95,81 % |
| RCAI | -16800 | -210000 | 92,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -3000 | -99000 | 96,97 % |
| Effectif moyen | 8 | -1 | 900,00 % |
Bilan Actif SOCIETE PENICOT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE PENICOT.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 22900 | 20000 | 14,50 % |
| immobilisations incorporelles | 9000 | 9000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 4200 | 2000 | 110,00 % |
| immobilisations financières | 9600 | 10000 | -4,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 408400 | 2,87 % | |
| stocks et en-cours | 148000 | 181000 | -18,23 % |
| créances | 241500 | 201000 | 20,15 % |
| disponibilités : trésorerie | 18900 | 15000 | 26,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 431900 | 420000 | 2,83 % |
Bilan Passif SOCIETE PENICOT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOCIETE PENICOT doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 26600 | 30000 | -11,33 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 405400 | 390000 | 3,95 % |
| dettes financières et emprunts | 51300 | 35000 | 46,57 % |
| dettes fournisseurs | 179400 | 172000 | 4,30 % |
| dettes fiscales et sociales | 171100 | 183000 | -6,50 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 3500 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 431900 | 420000 | 2,83 % |
Les ratios financiers de la société SOCIETE PENICOT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 6,16 % | 7,14 % | 23,27 % |
| Endettement | 192,86 % | 116,67 % | 89,84 % |
| Fonds de roulement | 54800 EU | 11000 EU | 221000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 108,06 % | 56,54 % | 64,93 % |
| Taux de VA | 42,71 % | 25,00 % | 25,68 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,58 % | -29,58 % | -10,99 % |
| Rentabilité nette finale | -0,34 % | -12,25 % | -6,37 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,01 % | -30,69 % | -11,48 % |
| Rentabilité financière | -11,28 % | -330,00 % | -71,09 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 41,99 % | 52,97 % | 34,57 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 16,18 % | 20,00 % | 5,22 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 15,09 jours | 13,10 jours | 48,92 jours |
| Poids des stocks | 61,87 jours | 81,76 jours | 68,90 jours |
| Délai clients | 100,96 jours | 90,80 jours | 57,88 jours |
| Délai Fournisseurs | 75,00 jours | 77,70 jours | 51,22 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,90 jours | 6,78 jours | 7,43 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE PENICOT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 873100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 532000 €
* Sur 630 sociétés de Industrie du cuir et de la chaussure
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 538000 €
* Sur 90 sociétés de Industrie du cuir et de la chaussure
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 250000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -8500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 630 sociétés de Industrie du cuir et de la chaussure
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
* Sur 90 sociétés de Industrie du cuir et de la chaussure
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
SPJ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 20-01-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | la Selarl MDP Mandataires Judici | 32 R Molière | 69006 | LYON |
| Date : 05-02-2014 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | la Selarl MDP Mandataires Judici | 32 R Molière | 69006 | LYON |
| Mandataire judiciaire | ME DUBOIS Patrick-Paul | 32 R Molière | 69006 | LYON |
| Date : 11-06-2013 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINE | 40 R de Bonnel | 69003 | LYON |
| Mandataire judiciaire | ME DUBOIS Patrick-Paul | 32 R Molière | 69006 | LYON |
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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