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Mentions SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE pour contrat
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 23 PLACE D'ARMES, 60200 COMPIEGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 829535996 représentée par M Jerome DEZOBRY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE)
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 829535996, est active depuis 7 ans. Établie à COMPIEGNE (60200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-03-2021. Jerome DEZOBRY est président du directoire de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-05-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 13-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 13 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 23 PLACE D'ARMES 60200 COMPIEGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829535996 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82953599600039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56829535996 | ||||
| Numéro RCS | Compiegne B 829 535 996 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 23-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 2 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 04-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 22 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Compiegne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-05-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 04-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 22 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, la liste des 40 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du directoire - Transfert du siège social | |||||
| Arrêté - Nomination(s) de membre(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Arrêté - Changement(s) de membre(s) du directoire - Arrêté - Nomination de président du directoire | |||||
| Arrêté - Modifications relatives au conseil d'administration - Arrêté | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Afficher les 36 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
L'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE a actuellement domicilié son établissement principal à COMPIEGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 PLACE D'ARMES - 60200 COMPIEGNE
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 82953599600021
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 82953599600039
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 134 RUE DE BEAUVAIS - 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2020
Prédécesseur : 82953599600039
Successeur du : 82953599600013
Depuis le : 10-10-2018
SIRET : 82953599600021
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
XXXXXXX XX XXXXX XXXXX-XXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-10-2018
Depuis le : 04-05-2017
SIRET : 829535996XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président du directoire. Le mandataire social de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE , domiciliée au 23 PLACE D'ARMES, 60200 COMPIEGNE et immatriculée au greffe de COMPIEGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants