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Mentions SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA pour contrat
SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 5100,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE DU PETIT CHENOIS, 25200 MONTBELIARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 501468623 représentée par MME Fabienne ROMA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA (SCPA)
SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 501468623, est en activité depuis 16 ans. Domiciliée à MONTBELIARD (25200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2011. Fabienne ROMA est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 30 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA | ||||
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Adresse postale | 23 RUE DU PETIT CHENOIS 25200 MONTBELIARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 501468623 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50146862300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR95501468623 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 501 468 623 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Profession d'avocats | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 5100,00 EURO Historique Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 26 jours Capital social : 5100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT ROMA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT ROMA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT ROMA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT ROMA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA
L'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA a actuellement domicilié son établissement principal à MONTBELIARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE DU PETIT CHENOIS - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-01-2008
SIRET : 50146862300019
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA
SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA , domiciliée au 23 RUE DU PETIT CHENOIS, 25200 MONTBELIARD et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS ROMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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