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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE MONTPAS pour contrat
SOCIETE CIVILE MONTPAS, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 58 GRANDE RUE, 95470 FOSSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 790160337 représentée par MME Annick PASCAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE MONTPAS
SOCIETE CIVILE MONTPAS, société civile, immatriculée sous le SIREN 790160337, est active depuis 11 ans. Établie à FOSSES (95470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2022. Annick PASCAL , Eric PASCAL sont gérants et Annick PASCAL est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-11-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE MONTPAS | ||||
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Adresse postale | 58 GRANDE RUE 95470 FOSSES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 790160337 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79016033700024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR67790160337 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 790 160 337 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 14-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement privé des associés la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers et mobiliers parts de sociétés civiles immobilières dont la société pourrait devenir propriétaire nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés la vente de ces mêmes biens la propriété et l'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières de toute participation dans toute société et généralement de tous titres et instruments financiers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-12-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-11-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE MONTPAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE MONTPAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE MONTPAS
L'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS a actuellement domicilié son établissement principal à FOSSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 58 GRANDE RUE - 95470 FOSSES
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 12-10-2020
SIRET : 79016033700024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE MONTPAS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 18 AVENUE TERRE - 95210 SAINT-GRATIEN
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-10-2020
Depuis le : 14-11-2012
SIRET : 79016033700016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE MONTPAS
SOCIETE CIVILE MONTPAS est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE MONTPAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE MONTPAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE MONTPAS.
Gérant
MME Annick PASCALGère depuis le 01-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
M Eric PASCALGère depuis le 01-01-2013 | 11 ans et 8 mois |
Associé
MME Annick PASCALEst mandatée depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Antoine PASCALEst mandaté depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Eric PASCALEst mandaté depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Jean-Baptiste PASCALEst mandaté depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Marion PASCALEst mandatée depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE MONTPAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE MONTPAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE MONTPAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE MONTPAS , domiciliée au 58 GRANDE RUE, 95470 FOSSES et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE MONTPAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants