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Mentions SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE pour contrat
SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 518710181 représentée par M Paul MERLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 518710181, est en activité depuis 14 ans. Établie à RILLIEUX-LA-PAPE (69140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2011. Paul MERLE est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 21-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 02-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE | ||||
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| Adresse postale | 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518710181 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51871018100018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04518710181 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 518 710 181 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 02-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | La construction d'un immeuble sis 22 Rue de la République 69140 RILLIEUX LA PAPE , en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-12-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 4 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
L'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE avait domicilié son établissement principal à RILLIEUX-LA-PAPE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2019
Depuis le : 02-12-2009
SIRET : 51871018100018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE
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En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE , domiciliée au 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE LES VERGERS DU CHATEAU DE LA TEYSSONNIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants