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Mentions SOCIETE CIVILE LE MOULIN pour contrat
SOCIETE CIVILE LE MOULIN, société civile, au capital social de 153135,04 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHE DU MOULIN, 89110 VALRAVILLON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 383233921 représentée par MME Jacqueline HUMBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN
SOCIETE CIVILE LE MOULIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 383233921, est active depuis 32 ans. Implantée à VALRAVILLON (89110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-1999. Jacqueline HUMBERT est gérant de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LE MOULIN | ||||
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| Adresse postale | 5 CHE DU MOULIN 89110 VALRAVILLON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383233921 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38323392100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60383233921 | ||||
| Numéro RCS | Sens D 383 233 921 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 17 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION GESTION, LOCATION ET ACQUISITTION DE TOUTES COL- LECTIONS ET D'OBJETS D'ARTS ET DE TRADITIONS POPULAIRES | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sens | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-10-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 153135,04 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 153135,04 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LE MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LE MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN
L'entreprise SOCIETE CIVILE LE MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à VALRAVILLON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 CHE DU MOULIN - 89110 VALRAVILLON
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-10-1991
SIRET : 38323392100014
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN
SOCIETE CIVILE LE MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE LE MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE LE MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE LE MOULIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LE MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LE MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN , domiciliée au 5 CHE DU MOULIN, 89110 VALRAVILLON et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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