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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au LES ROCHES LE VILLAGE, 11340 BELVIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 499129013 représentée par MME Annie POIRSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 499129013, est en activité depuis 17 ans. Établie à BELVIS (11340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-10-2016. Annie POIRSON est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 02-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS | ||||
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Adresse postale | LES ROCHES LE VILLAGE 11340 BELVIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499129013 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49912901300011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88499129013 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 499 129 013 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition construction aménagement gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-07-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 14-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 11 jours Capital social : 500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - poirson annie - poirson jean jacques - guiter aline / poirson émilie - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - poirson annie - poirson jean jacques - guiter aline / poirson émilie - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS a actuellement domicilié son établissement principal à BELVIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES ROCHES LE VILLAGE - 11340 BELVIS
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 02-07-2007
SIRET : 49912901300011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS , domiciliée au LES ROCHES LE VILLAGE, 11340 BELVIS et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DES FORETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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