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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHEMIN DU GRAND BOURNET, 03430 TORTEZAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montlucon sous le numéro 489271544 représentée par M Alexandre BOURASSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU, société civile, immatriculée sous le SIREN 489271544, est active depuis 18 ans. Située à TORTEZAIS (03430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-12-2022. Alexandre BOURASSEAU est gérant, Alexandre BOURASSEAU et Francois BOURASSEAU sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-03-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU | ||||
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Adresse postale | 1 CHEMIN DU GRAND BOURNET 03430 TORTEZAIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 489271544 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48927154400020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR71489271544 | ||||
Numéro RCS | Montlucon D 489 271 544 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montlucon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-04-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-03-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 13-06-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU a actuellement domicilié son établissement principal à TORTEZAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHEMIN DU GRAND BOURNET - 03430 TORTEZAIS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 20-03-2021
SIRET : 48927154400020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 PLACE DE LHOTEL DIEU - 41500 MER
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-03-2021
Depuis le : 07-03-2006
SIRET : 48927154400012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU.
Associé
M Alexandre BOURASSEAUEst mandaté depuis le 08-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Francois BOURASSEAUEst mandaté depuis le 08-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
MME Marie BOURASSEAUEst mandatée depuis le 08-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU , domiciliée au 1 CHEMIN DU GRAND BOURNET, 03430 TORTEZAIS et immatriculée au greffe de MONTLUCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL DIEU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants