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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 49230 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 534689658 représentée par MME Annette GOULEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 534689658, est active depuis 13 ans. Implantée à SEVREMOINE (49230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-05-2022. Annette GOULEAU est gérant, l'entreprise SARL Annette GARCIA, représentée par Annette GARCIA, et Claire-Anais GARCIA sont associés de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC | ||||
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Adresse postale | 21 B RUE DU MARECHAL LECLERC 49230 SEVREMOINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 534689658 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53468965800035 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR65534689658 | ||||
Numéro RCS | Angers D 534 689 658 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-09-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 31 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de cession de parts sociales et d'une nouvelle associée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de cession de parts sociales et d'une nouvelle associée - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - CONVENTION DE DIVORCE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 21bis, rue du Maréchal Leclerc - Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - 14 chemin de la Boulinière 49450 Saint André de la Marche - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC a actuellement domicilié son établissement principal à SEVREMOINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 B RUE DU MARECHAL LECLERC - 49230 SEVREMOINE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 27-06-2018
SIRET : 53468965800035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 14 CHE ET ISSUES LA BOULINI - 49230 SEVREMOINE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-06-2018
Depuis le : 02-01-2014
SIRET : 53468965800027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2014
Depuis le : 01-09-2011
SIRET : 534689658XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC.
Associé
SARL Annette GARCIAEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
MME Claire-Anais GARCIAEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
MME Annette GOULEAUEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC , domiciliée au 21 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 49230 SEVREMOINE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants