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Mentions SOCIETE CIVILE EQUIDE pour contrat
SOCIETE CIVILE EQUIDE, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 ROUTE DE LA FOY, 17240 CHAMPAGNOLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 498832864 représentée par MME Marie-France GIREAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE EQUIDE
SOCIETE CIVILE EQUIDE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498832864, est active depuis 17 ans. Installée à CHAMPAGNOLLES (17240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-07-2007.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-06-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE EQUIDE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 ROUTE DE LA FOY 17240 CHAMPAGNOLLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498832864 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49883286400017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64498832864 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 498 832 864 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 24-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 2 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La création, l'organisation et la gestion de lieux de vie et d'accueil, nommés au III de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement celui sis à CHAMPAGNOLLES (17240), 15 route de la Foy. La structure d'accueil se situe en milieu rural, très proche de la nature et dispose de supports pédagogiques liés à l'environnement naturel (petit élevage, jardin potager, plantation et entretien des espaces verts,...) A cet effet, elle pourra prendre bail ou acquérir échanger tous immeubles, tous matériels et animaux ; Elle pourra également donner son cautionnement à tout opération bancaire ou autre ; Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère social de son objet. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut procéder en tous lieux à tous actes ou opérations qui ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 24-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 2 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE EQUIDE
L'entreprise SOCIETE CIVILE EQUIDE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMPAGNOLLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 ROUTE DE LA FOY - 17240 CHAMPAGNOLLES
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 20-06-2007
SIRET : 49883286400017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE EQUIDE
SOCIETE CIVILE EQUIDE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE EQUIDE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE EQUIDE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE EQUIDE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE EQUIDE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE EQUIDE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE EQUIDE , domiciliée au 15 ROUTE DE LA FOY, 17240 CHAMPAGNOLLES et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE EQUIDE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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