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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE, société civile de moyens, au capital social de 465,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE EDOUARD BRANLY, 76360 BARENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 428740567 représentée par MME Catherine LEPOUTRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 428740567, a été en activité durant 19 ans. Installée à BARENTIN (76360), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-03-2019.
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE a été radiée le 22 mars 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-12-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE | ||||
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Adresse postale | 14 RUE EDOUARD BRANLY 76360 BARENTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 428740567 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42874056700022 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 428 740 567 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 23 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres par la mise en commun de tous les moyens nécessaires à leur profession dans le respect du choix de l'orthophoniste par le malade. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-03-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-12-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 465,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 465,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 14 rue Edouard Branly 76360 Barentin - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme LECERF Agnès au profit de Mme GAVOUYERE Clémence | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 14 rue Edouard Branly 76360 Barentin - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 14 rue Edouard Branly 76360 Barentin - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme LECONTE Marie-Hélène au profit de Mme LEPOUTRE Catherine - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme LECONTE Marie-Hélène au profit de Mme LEPOUTRE Catherine - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme LECONTE Marie-Hélène au profit de Mme LEPOUTRE Catherine - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE avait domicilié son établissement principal à BARENTIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE EDOUARD BRANLY - 76360 BARENTIN
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-12-2018
Successeur du : 42874056700014
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 42874056700022
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 1 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 PL GEORGES BRASSENS - 76360 BARENTIN
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-12-2011
Depuis le : 11-12-1999
SIRET : 42874056700014
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE , domiciliée au 14 RUE EDOUARD BRANLY, 76360 BARENTIN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'ORTHOPHONIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants