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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE CAP pour contrat
SOCIETE CIVILE CAP, société civile, au capital social de 3500,00 EURO, dont le siège social est situé au 47 LA FICAUDIERE, 44210 PORNIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 423698349 représentée par M Jean-Jacques CAILLON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE CAP
SOCIETE CIVILE CAP, société civile, immatriculée sous le SIREN 423698349, est en activité depuis 25 ans. Domiciliée à PORNIC (44210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-04-2019. Jean-Jacques CAILLON est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-06-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE CAP | ||||
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Adresse postale | 47 LA FICAUDIERE 44210 PORNIC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423698349 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42369834900028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75423698349 | ||||
Numéro RCS | Saint-Nazaire D 423 698 349 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 2 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles de tous bateaux valeurs mobilières dont elle pourrait devenir Proprie- taire | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-08-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 3500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 3500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE CAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE CAP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts CAILLON |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts CAILLON | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE CAP
L'entreprise SOCIETE CIVILE CAP a actuellement domicilié son établissement principal à PORNIC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 47 LA FICAUDIERE - 44210 PORNIC
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-02-2016
SIRET : 42369834900028
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE CAP
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA LANDE GUINGAND - 44120 VERTOU
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2016
Depuis le : 28-06-1999
SIRET : 42369834900010
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE CAP
SOCIETE CIVILE CAP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE CAP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE CAP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE CAP.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE CAP
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE CAP
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE CAP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE CAP , domiciliée au 47 LA FICAUDIERE, 44210 PORNIC et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE CAP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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